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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
631ade23f575634f1371ee29
8 septembre 2022
8 septembre 2022
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'implication des véhicules de police dans l'accident Le tribunal a estimé sur la base du procès-verbal d'enquête qu'en l'absence de contact entre le véhicule de police
Source officielle1ère chambre civile A
6528df54aaebb88318fda572
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[J] est entré en collision avec un véhicule de police municipale assuré auprès de la société Axa, à l'intersection des [Adresse 7] et [Adresse 9] à [Localité 11]. M.
Source officielleChambre 1-2
642fb587cece1704f57473a3
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme [R] [X] allègue avoir été victime conductrice d'un accident de la circulation causé par un véhicule qui aurait été poursuivi par les véhicules de police, ce qui justifierait l'implication des forces
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6033618699c14d1285657b9c
28 juin 2017
28 juin 2017
La société APRIL fait valoir, à cet égard, que, si la Cour devait retenir que la poursuite du véhicule de [W] [H] par un véhicule de Police induit l'implication de ce dernier dans l'accident, l'AJE se
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8867d
4 juillet 2006
4 juillet 2006
de police bénéficiait d'une priorité de passage; Dire et juger que Mr X... a commis une faute en ne respectant pas cette priorité; Constater que le conducteur du véhicule de police n'a commis aucune faute
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94139
28 septembre 2018
28 septembre 2018
Il souligne qu'il a été filmé alors qu'un policier lui passait les menottes et le faisait monter entravé dans le véhicule de police et qu'une voix off prétendait éclairer le spectateur sur ses motivations
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e4a
29 janvier 2004
29 janvier 2004
A la vue du véhicule de police, cet individu accélérait son allure, ne respectait pas plusieurs feux tricolores au rouge fixe, empruntait plusieurs rues en roulant sur les trottoirs, coupait la nationale
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd8850f
9 mars 2006
9 mars 2006
EXPOSE DU LITIGE Le 17 février 1999, vers 0 heure 20, à Saint-Chamond, le véhicule de police banalisé Renault Laguna utilisé par la brigade anti criminalité de Saint-Etienne conduit par le gardien de
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e90
8 janvier 2014
8 janvier 2014
demande à la cour d'appel de : - confirmer le jugement en ce qu'il a prononcé sa mise hors de cause, - constater que le véhicule de police qui poursuivait le véhicule conduit par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00468_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
sur le passage lui appartenant, situé sur la parcelle cadastrée AS n° 792 et de laisser libre le passage des engins de lourd tonnage pour le montage des postes de secours n° 4 et 5 et des véhicules de
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cade
3 décembre 2008
3 décembre 2008
route à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente en l'espèce en circulant à grande vitesse (180 km / h) en essayant de percuter les véhicules
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03149_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Une fois menotté, ce dernier a été emmené au commissariat de police de dans un véhicule de police. A son arrivée, il était inconscient.
Source officielle1re Chambre A
61629bb5eaaf44d62f53e852
11 septembre 2012
11 septembre 2012
[J] [C] dans le cadre d'une opération de police judiciaire ont donné une version concordante des faits dont il résulte qu'il s'est fracturé le bras en chutant du véhicule de police dans lequel il avait
Source officielleETRANGERS
6700d701836fac7141b7eac8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Sur l'atteinte au droit d'accès au juge et au droit de la défense Monsieur [N] [T] expose qu'alors qu'il se préparait à monter dans le véhicule de police pour être conduit à l'audience devant le juge
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864fa
30 janvier 2003
30 janvier 2003
voir son visage Attendu, d'une part, que s'il regardait les boites aux lettres, Monsieur Y... tournait nécessairement la tête vers les immeubles par rapport à la chaussée sur laquelle circulait le véhicule
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00459_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
de défense des bois et forêts contre l'incendie situées sur le territoire de la commune, assortie d'une exception en faveur des véhicules de police ou de gendarmerie, des véhicules appartenant au département
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd8910c
7 mars 2007
7 mars 2007
Il a ensuite été emmené au commissariat dans le véhicule de police, dont le chauffeur, qui lui faisait la morale sur un ton agressif, était Monsieur Benoit X....
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02636_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
de Bergerac pour violence familiale avec, dans sa fuite, dégradation d'un véhicule de police.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bf1
24 mai 2017
24 mai 2017
Durant le transport, il a porté des coups de pied sur un siège du véhicule de police et il a menacé verbalement les policiers de violences.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03060_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ce fourgon a pris la fuite à la vue des forces de police et forcé un barrage de gendarmerie.
Source officiellePage 1 sur 320