[C] afin notamment de déterminer l'existence d'éventuels désordres et non-conformités affectant l'ouvrage. L'expert a remis son rapport le 5 juin 2023.

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler le certificat d'urbanisme du 18 mars 2020 par lequel le maire d'Olmeta-di-Tuda a déclaré non réalisable la construction de trente-deux logements

deux logements au sein de la construction existante lors du dépôt de la demande de permis de construire, alors même que le cadastre ne mentionnait qu'un seul logement ; - à supposer qu'une fraude soit

RAPPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE   La société dénommée SARL [Adresse 1], projetant de réaliser un programme de construction d'un ensemble immobilier constitué de 2 bâtiments comprenant 26 logements

une construction existante et la création d'un local à vélo suspendu.

situé sur le territoire d'une commune littorale, que ce terrain soit ou non situé à proximité du rivage.

Le plan paysager représente ces dix bâtiments, les cheminements piétons et la végétalisation, indique les empreintes des constructions existantes en amont du terrain d'assiette du projet et sur les côtés

Il suit de là que cette notice décrit suffisamment l’état initial du terrain et de ses abords, notamment la consistance des constructions existantes, conformément aux dispositions de l’article R. 431-8

rives des plans d'eau mentionnés à l'article L. 121-13, à des fins exclusives d'amélioration de l'offre de logement ou d'hébergement et d'implantation de services publics, lorsque ces constructions et

il élevait déjà ses chiens, et dont les quatre autres logements sont loués à des tiers.

de distance par rapport aux constructions existantes, ce projet sera perçu comme s'insérant dans l'ensemble existant. 10.

Ce dossier décrit l'organisation et l'aménagement des accès au terrain d'assiette du projet, aux constructions et aux aires de stationnement.

La commune de Boulbon a déposé le 14 mars 2017 une demande de certificat d'urbanisme opérationnel pour la construction d'un bâtiment à usage d'habitation comportant un logement sur des parcelles de terrain

à créer ; / f) L'organisation et l'aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement ".

Les bâtiments existants sur le terrain et portés sur le plan de masse comme étant à démolir ne devront plus subsister lors du récollement des travaux de la nouvelle construction' ; Il est précisé qu'une

Sur les fins de non-recevoir : 2.

. () Conservation de la maison existante sur le terrain () ".

Ainsi, dès lors que M. et Mme B sont voisins immédiats du terrain d'assiette du projet de construction contesté et que celui-ci est de nature, eu égard à sa proximité et à son implantation sur un terrain