V. ne se sont pas rendues coupables d'une usurpation du titre d'inventeur au détriment de M. X... , et n'ont en aucune manière porté atteinte à un éventuel droit de paternité de M.

, usage de faux en écriture et usurpation d'identité contre son ancien compagnon.

[N] pour les sommes de 7.515,86 euros à titre principal et 2.033,06 euros au titre des intérêts courus.

faute au titre du fonctionnement du service de la justice, réclamant en tout état de cause sa condamnation au paiement des sommes suivantes : -101'258 euros au titre des loyers et charges régularisables

D d'avoir usurpé la qualité de directeur de la jeunesse et des sports de la commune, alors qu'il était suspendu à titre conservatoire de ses fonctions depuis plus d'un an, pour bénéficier, de la part du

en responsabilité et paiement d'une somme de 5 100 euros et 3 000 euros à titre de dommages et intérêts respectivement en réparation du préjudice subi par cette usurpation et à titre d'indemnisation de

[A] n'a pas vendu le véhicule 'en l'état' mais a indiqué qu'il était fonctionnel ; qu'il n'a effectué un essai routier que pendant quelques minutes alors que M.

de ses dommages ; un tiers étant mis à la charge du garage S.A.

, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 320, L. 143-3 du Code du travail et réprimée par les articles L. 362-3 AL. 1, L. 362-4, L. 362-5 du Code du travail coupable de COMPLICITE D'ESCROQUERIE AVEC USURPATION

Elle soutient qu'elle est victime d'une usurpation d'identité et qu'elle n'a jamais été le cocontractant de M.

Affirmant avoir été victime d'une usurpation d'identité, elle indique qu'une plainte en ce sens a été déposée le 6 mai 2022.

du produit ; Qu'il convient, ceci étant posé, de rechercher en l'espèce, si, inséré dans le titre du livre 'elles ont posé pour lui', le signe 'lui' a fait l'objet d'un usage à titre de marque ;

) - signé par Monsieur Jean Paul BETCH , président , (faisant fonction) et par Mme Marie-Claude GOUGE, greffière présente lors du prononcé. *** M.

principal de constater la nullité de la procédure disciplinaire diligentée contre elle, et de prononcer en conséquence son annulation, à titre subsidiaire, d'infirmer la décision en date du 8 juin 2019

Par arrêt du 28 mars 2024, la cour d'appel de Grenoble a ordonné la révocation de [A] [G] aux fonctions de gérant de la Sci Les Trèfles et de la Sci Les Iris, et a rétabli [O] [G] dans ses fonctions de

Le 19 novembre 2020, ont été émis à son encontre, par le directeur départemental des finances publiques de l'Essonne, deux titres de perception d'un montant de 17 850 euros au titre de la contribution

la somme de 1.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de sa précarisation en raison de cette saisie abusive, condamner la Bred au paiement de la somme de 2.000 euros au titre de l'article

L.1234-9 du code du travail), - 13.115,80 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis (art. l.1234-5 du code du travail) - 1.311,58 euros à titre de congés payés afférents, - 95.089,55 euros