MOTIVATION, Madame [M] sollicite un rappel de salaire au titre d'une prime exceptionnelle versée en 2006 dont elle estime que le versement constitue un usage dans l'entreprise, et ce dès l'année précédente

La société ICSB conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il a jugé que, si le principe de la prime était contractualisé, les modalités de calcul de la prime relevaient d'un usage d'entreprise.

La société ICSB conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il a jugé que, si le principe de la prime était contractualisé, les modalités de calcul de la prime relevaient d'un usage d'entreprise.

salarié utilisant son véhicule personnel sur son lieu de travail, tel que prévu à l'article L 3261-3 du code du travail, n'est qu'une faculté pour l'employeur, sauf engagement unilatéral de sa part ou usage

Au soutien de son recours, la société DUNLOPILLO fait valoir qu'il n'existait aucun usage dans l'entreprise concernant d'éventuels dépassements de crédits d'heures de délégation, la société ayant rappelé

des produits nouveaux par rapport à ceux que la société commandait antérieurement, la société a changé d'adresse de facturation et il a changé d'interlocuteur au sein de la société Albemarle ; Que l'usage

l'autre des infractions qui lui sont reprochées, ni qu'il aurait agi avec l'intention de nuire ; - qu'il établit avoir perçu tous les ans depuis l'année 2000 une prime de bilan laquelle, relevant d'un usage

X..., un « Lot Habitat » selon les règles d'usage de l'entreprise.

X..., un « Lot Habitat » selon les règles d'usage de l'entreprise.

au contrat de travail prévoyant le principe d'une part variable que l'employeur s'était engagé à négocier chaque année, sans l'avoir jamais initié, que les primes versées prenant leur source dans un usage

Il indique que le salarié n'avait aucune prérogative pour agir en ce sens et qu'il n'existe aucun usage dans l'entreprise permettant au salarié de trouver un remplaçant en cas d'absence.

n'est versée qu'en cas de licenciement pour motif économique, ce qui n'est pas le cas du licenciement de Madame [W], celle-ci ne pouvant invoquer ni un usage contraire de l'entreprise ni sur les dispositions

Attendu que le salarié réclame en outre le reliquat de congés payés qu'il n'aurait pas pris intégralement en 1999 et 2000, se prévalant d'un usage de l'entreprise permettant le report de congés payés

Le salarié invoque également une discrimination syndicale, dans la mesure ou il est de notoriété publique qu'il appartient au syndicat CGT de l'entreprise.

Ainsi, il estime qu'il est en droit de réclamer la réintégration dans son chiffre d'affaires de la commande de l'armée en application d'un usage de l'entreprise non régulièrement dénoncé.

et d'informer clairement ce dernier de son nouveau statut hiérarchique et en lui refusant, d'autre part, tout paiement d'avance sur sa prime variable 2009 en milieu d'année (mai-juin) comme c'était l'usage

majoré de cinq points d'indice au titre de la prime d'appareil et, le cas échéant, de la prime d'ancienneté conventionnelle, ainsi que, éventuellement, l'avance sur salaire nécessaire à assurer, selon l'usage

La revendication est ainsi possible en cas de prêt à usage, contrat d'entreprise, location ou contrat de crédit-bail.