AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f5a8121050008662c79
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[P] est monté sur le côté de l'échafaudage à environ 2,50m/3m et ce dernier a basculé, les croisillons étant mal installés. L'échafaudage s'est plié entraînant dans sa chute le salarié.
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Chambre 1-6
6348ff0063d497adffda3e03
13 octobre 2022
13 octobre 2022
nécessaire de prendre en considération le traitement psychotrope pouvant générer des troubles de l'attention, de la concentration et de la vigilance, facteurs de risque potentiel par exemple lors de l'usage
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