CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

293 résultats pour « usage d'un échafaudage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65a77f5a8121050008662c79

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[P] est monté sur le côté de l'échafaudage à environ 2,50m/3m et ce dernier a basculé, les croisillons étant mal installés. L'échafaudage s'est plié entraînant dans sa chute le salarié.

Source officielle

Page 1 sur 15

Suivant →
CA

Chambre 1-6

6348ff0063d497adffda3e03

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

nécessaire de prendre en considération le traitement psychotrope pouvant générer des troubles de l'attention, de la concentration et de la vigilance, facteurs de risque potentiel par exemple lors de l'usage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fbb787c4000862f69b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

était probablement monté dans les règles de l'art et doublé d'un harnais individuel; que ce n'est que par la suite que les salariés ont fait un usage non prévu de l'échafaudage ; que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6711faad7603bf88a188463d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle précise que lorsque l'intimée est arrivée dans ses locaux, elle n'était en possession que d'un échafaudage, et non d'une nacelle comme prévu au devis, et conteste fermement avoir refusé qu'il soit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69f19d00cdc6046d47ee1c99

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[T], lui-même formé aux travaux en hauteur le 11 mars 2015 et chargé notamment de vérifier les échafaudages avant leur mise en service ; - les travaux en hauteur et l'usage d'échafaudages étaient répertoriés

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbc55cdc6046d47e9811d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elle fait valoir qu'il n'est pas illogique qu'aucune trace de l'intervention ne soit visible dès lors que : - les produits sont incolores par nature, - les injecteurs ont été posés conformément aux usages

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0dc8c25a97f0381f4f83

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

[S], seul témoin des faits, précise qu'ils travaillaient tous deux sur un échafaudage de 2 m de haut pour extraire une poutre, et que M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbafccdc6046d47e953c1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

* La réfection de l'enduit peut être réalisée depuis la copropriété par l'installation d'échafaudage.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c109cebf9fd47c90a13e3c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

personnel de l'immeuble et 1/3 un usage de gîte

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65a23ba67ca18b0008e581b9

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Les premiers juges ont retenu en substance, qu'au moment du vol de l'échafaudage, la SARL SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTION BISONTINE n'en avait plus la garde.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162b62047859723647203ff

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Elle recommande l'échafaudage en éventail avec montage en technique d'accès sur corde en raison de sa moindre dangerosité et de la moindre pénibilité par rapport à un échafaudage tubulaire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d04c25a97f0381f4b6c

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Un devis est joint pour chiffrage du coût journalier de l'échafaudage'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd31

Appel

22 août 2012

22 août 2012

X... allait travailler à une hauteur supérieure à 10 mètres du sol sur une plate-forme faisant partie des installations de la SLN, composée de caillebotis sur laquelle devait être installé un échafaudage

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

63a2affd4486ef05df3024cc

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il se prévaut à ce titre de l'attestation d'un salarié de l'entreprise qui témoigne de ce qu'il s'est adressé à son supérieur hiérarchique à la suite de la difficulté pour installer un échafaudage, et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

688311244d9076bf079c2261

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

, + 250 kgs, le type et les dimensions de l'échafaudage, ne sont pas précisées les modalités d'installation de l'échafaudage alors qu'au regard de la configuration telle qu'elle ressort des photographies

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85e5a4ff9ec259c09a46

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[I] [T] a été engagé le 21 février 2011 en qualité d'intérimaire au sein de la société Sopres intérim afin d'effectuer différentes missions de monteur échafaudeur, notamment pour la société Kaefer Wanner

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

627218a2228a02057de67419

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 02 février 2022 **** La SASU Nord Coffrage et la SASU France Echafaudage exposent avoir des griefs de concurrence déloyale contre la SAS LV-Coffrage.  

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02528_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Ils soutiennent que : - la décision n'est pas motivée en fait dès lors qu'elle ne comporte aucune considération relative à la justification effective des échafaudages durant le mois considéré ni d'élément

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162c1c334defd4c4b3b457c

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

[P], ce dernier n'avait pas procédé au désencombrement de son balcon, empêchant le montage de l'échafaudage nécessaire à leur réalisation, le SDC de l'immeuble du [Adresse 1] l'a assigné devant le juge

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19204cdc6046d47ece8a6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

échafaudage, côté voie publique, s'élevant sur quatre étages, puis la création d'un second échafaudage, depuis les toitures objet des travaux, situées au niveau du premier étage à l'arrière l'immeuble

Source officielle