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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65a62aca448a370008a72006
15 janvier 2024
15 janvier 2024
En l'espèce, pour l'année 2007, l'employeur produit des contrats à durée déterminée à usage constant au nom de M.
Source officielleChambre Sociale
65a62ad6448a370008a7200c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
En dépit de la licéité non contestée, du contrat à durée déterminée d'usage constant, s'agissant de M.
Source officielleChambre Sociale
65a62ada448a370008a7200e
15 janvier 2024
15 janvier 2024
En dépit de la licéité non contestée, du contrat à durée déterminée d'usage constant, s'agissant de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d0
16 novembre 2007
16 novembre 2007
La SASP ASSE LOIRE ne saurait restreindre l'appréciation de l'existence d'un usage constant au seul domaine du football professionnel ; l'usage constant devant s'apprécier par rapport au secteur d'activité
Source officielleChambre Sociale
65a62ad2448a370008a7200a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
En dépit de la licéité non contestée, du contrat à durée déterminée d'usage constant, s'agissant de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91698
26 mai 2014
26 mai 2014
est d'usage constant, pour l'emploi de docker, de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924bb
18 mai 2015
18 mai 2015
du travail, les contrats à durée déterminée d'usage constant conclus avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a5
18 mai 2015
18 mai 2015
, les contrats à durée déterminée d'usage constant conclus avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a6
18 mai 2015
18 mai 2015
, les contrats à durée déterminée d'usage constant conclus avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924be
18 mai 2015
18 mai 2015
, les contrats à durée déterminée d'usage constant conclus avec M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924bf
18 mai 2015
18 mai 2015
, les contrats à durée déterminée d'usage constant conclus avec M.
Source officielleChambre sociale
67932e3b20da87ff5e01125f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
constant ; que de même la Cour de cassation dans un arrêt du 13 mars 2019 a validé le fait que la manutention portuaire en Martinique constituait un secteur d'activité où il était d'usage constant de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616372491cf28a447224dfac
19 janvier 2011
19 janvier 2011
, il appartient au juge du fond de rechercher si, pour l'emploi concerné - et sauf si une convention collective prévoit en ce cas le recours à un contrat à durée indéterminée - il est effectivement d'usage
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a1b
30 septembre 2001
30 septembre 2001
Elle fait essentiellement valoir : - que la nature des contrats litigieux relève indiscutablement de l'usage constant de ne pas recourir aux contrats à durée indéterminée ; - qu'en effet, les fonctions
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a1c
30 septembre 2001
30 septembre 2001
Elle fait essentiellement valoir : - que la nature des contrats litigieux relève indiscutablement de l'usage constant de ne pas recourir aux contrats à durée indéterminée ; - qu'en effet, les fonctions
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9ad
14 février 2008
14 février 2008
Elle fait essentiellement valoir qu' il peut être recouru au contrat de travail à durée déterminée dans les secteurs d' activités où il existe un usage constant de ne pas recourir au contrat de travail
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
642d14dccb8fa004f57da361
4 avril 2023
4 avril 2023
Il est précisé que l'usage constant s'analyse en un usage régulier et bien établi mais non obligatoirement permanent ou exclusif de tout autre.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5ef
17 novembre 2010
17 novembre 2010
- dire et juger régulier au regard de l'usage constant propre au secteur de l'audiovisuel autorisé par les articles L122-1 et D121-2 du code du travail, le recours à l'emploi intermittent pour l'emploi
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d02d
30 janvier 2009
30 janvier 2009
entreprises artistiques et culturelles applicable aux relations contractuelles prévoit que le recours au contrat à durée déterminée est possible, notamment... pour les emplois pour lesquels il est d'usage
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a6
18 juin 2008
18 juin 2008
la preuve qu'il existe un usage constant, pour l'emploi occupé par le salarié, de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée.
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