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33 220 résultats pour « urgence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile

5fdb0f9157fb10a40e2fc6d2

Appel

15 avril 2019

15 avril 2019

A l'énoncé des articles 848 et 849 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le juge du tribunal d'instance peut, dans les limites de sa compétence, ordonner en référé toutes les mesures

Source officielle

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CA

11e chambre

5fca605396ea9747c2dcff7f

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Dans ses écritures, l'association Cergy Pontoise Basket-ball revient sur la chronologie et le contexte de l'état d'urgence sanitaire prononcé en raison de la pandémie de Covid-19 et la période dite juridiquement

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fd92e45244a980db5c11677

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

expressément renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, [M] [W] épouse [N] demande à la Cour d'infirmer la décision entreprise et de : À titre principal : - constater le défaut d'urgence

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9b57457e720ab032f566d

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

S'agissant de l'urgence, elle est caractérisée par la nécessité de faire avancer les opérations de liquidation de la SCI SALDUCCI dont le dernier bien a été vendu en 2015 et alors que toutes les créances

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

5fca877f90b1da7883277424

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Par fax daté du 10 septembre 2020 de son conseil au greffe de la chambre de l'urgence, Monsieur [Z] [E] a interjeté appel de la décision précitée.  

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

5fca6f382ea3b05a8e751062

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, PROCEDURE ET MOYENS Selon la procédure figurant au dossier, monsieur [L] [I] a fait l'objet d'une admission en urgence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d54

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

[P] a été engagé au sein de la société Aéroport de [Localité 5] en qualité de médecin du service d'urgence médicale (SMU).

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fca8d9d52b26e8021bfcac5

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

[S] a souffert d'énurésie nocturne puis diurne ; il a été hospitalisé en urgence le 30 août 2004 à l'hôpital [14] et a été pris en charge par le docteur [X] pour des douleurs abdominales en rapport avec

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd93be312b007214777a558

Appel

16 avril 2020

16 avril 2020

de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques et notamment des articles R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à l'urgence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d58

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

[E] a été engagé par la société Aéroport de Paris (ADP) en qualité de médecin en charge des urgences médicales.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

5fca8da452b26e8021bfcb08

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, PROCEDURE ET MOYENS   Selon la procédure figurant au dossier, Monsieur [Z] [D] a fait l'objet d'une admission en urgence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d5a

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

[T] a été engagé par la société Aéroport de Paris (ADP) en qualité de médecin en charge des urgences médicales.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca2d3aa15052358b33c7ed

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Portalis 35L7-V-B7C-B434A Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/07781 APPELANTE L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE REPONSE A L'URGENCE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdb13f2f3a040a88f570cae

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

l'assignation, Vu les articles 808 et 809 du code de procédure civile, Vu les contestations sérieuses opposées par l'APNAB, Vu l'absence de trouble manifestement illicite, Vu l'absence d'urgence

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d749cacdc6046d479cf7e5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Devant un risque d'effondrement de l'ensemble de l'immeuble, les sociétés ISOTECH et EDS préconisaient la réalisation en urgence de travaux.

Source officielle
CA

Premier Président

69f2e7dacdc6046d470cc3c5

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Vu la demande d'hospitalisation sur demande d'un tiers dans le cadre de l'urgence du 13 avril 2026 concernant Monsieur [X] [L] ; Vu le certificat médical établi le 13 avril 2026

Source officielle
CA

Premier Président

6a210bf9cdc6046d47094cab

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Cour d'appel d'Orléans absent, ayant communiqué ses réquisitions écrites le 28 mai 2026 * * * * * FAITS ET PROCEDURE Vu la demande d'hospitalisation sur demande d'un tiers dans le cadre de l'urgence

Source officielle
CA

Premier Président

6a0fef67cdc6046d4788f011

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

février 2026 établi par un médecin, praticien hospitalier au sein du CHRU de [Localité 1] ; Vu la décision d'admission en soins psychiatriques sous contrainte à la demande d'un tiers en procédure d'urgence

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6a1a6f92cdc6046d4773b76a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

des éléments médicaux décrit la réalité de l'urgence.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69eafa94cdc6046d4756e52c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il n'y a pas d'urgence [W] il n'y a pas d'intérêt commun. Au soutien de ses prétentions, M.

Source officielle