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662 résultats pour « un des époux en curatelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

63c10927bf9fd47c90a13a86

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle expose au soutien que son époux, depuis placé sous curatelle renforcée par jugement du 18 mai 2017, a reconnu le 16 octobre 2016 avoir imité sa signature pour la souscription d'une multitude de prêts

Source officielle

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CA

5ème Chambre

6a0e9629cdc6046d476530e7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Un jugement de curatelle renforcée a été prononcé le 31 mai 2016, désignant l'UDAF 22 en qualité de curateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92aa4

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Subsidiairement il se porte candidat à l'exercice du mandat de curatelle, estimant qu'il est prioritaire par rapport à son fils Luc, lui même peu disponible pour des raisons professionnelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913ae

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

qu'une curatelle simple, - de désigner comme curateur son époux, ou un autre organisme tutélaire, y compris en cas de maintien de la curatelle renforcée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb56bd3db21cbdd8d560

Appel

1 février 2011

1 février 2011

Par ordonnance du 28 décembre 2009, le Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de MONTPELLIER a déclaré régulièrement introduite la procédure d'ouverture d'une curatelle au bénéfice de M. X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd9278f

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Elle mentionnait qu'en dépit de sa mise sous curatelle en 2002, son époux avait continué à gérer leurs biens, son état de faiblesse n'existant plus selon l'arrêt prononcé par la cour d'appel de Nouméa

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c086cdc6046d4787c059

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[R] a été placé sous curatelle renforcée, et la mesure a été confiée à sa soeur, Mme [X] [R].

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CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c0d

Appel

28 février 2002

28 février 2002

Il conteste avoir failli à son devoir de conseil et explique que, lors de la souscription du contrat de prêt, les époux G avaient une parfaite capacité juridique, Il soutient que la mise sous curatelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9097f

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

Madame Odette A...épouse X... prétend que son époux n'a pas besoin de curatelle, que leur mariage a été retardé en raison de l'obstruction faite par Madame Y... alors que cette dernière a profité de la

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

651fa558c601f08318991736

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

sous curatelle de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90caa

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Selon jugement en date du 24 janvier 2013, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Nantes a placé Mme Solange X... épouse Y... née en 1927 sous curatelle renforcée pour une durée de 60 mois et a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ad0

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

Elle a demandé subsidiairement l'aménagement des modalités de la curatelle.

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CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d4a

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

Entendu par le juge des tutelles le 8 octobre 2013, Nicolas X... se déclarait satisfait de la mesure de curatelle telle qu'exercée par sa mère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb98

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

L'accusé de réception de la lettre recommandée notifiant le jugement à Madame Julienne Y...a été signé par son époux.

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CA

1ère chambre

6a1928d1cdc6046d47544c8b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de leur père, outre rapport à la succession de sommes perçues du défunt et recel successoral devant le tribunal judiciaire d'Avignon qui, les enfants de la défenderesse [J] et [S] [A] ainsi que son époux

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CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90207

Appel

1 février 2013

1 février 2013

Subsidiairement, il demande un allégement en curatelle simple. Il sollicite l'aide juridictionnelle provisoire.

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CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85815

Appel

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Sur assignation des époux X... de leur fille Mme Y... en paiement d'une pension alimentaire pour leur entretien le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CAHORS a, par jugement

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CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9015e

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

L'article 472 du même code dispose : Le juge peut également, à tout moment, ordonner une curatelle renforcée.

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Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a492

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

renforcée de son époux M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91fe9

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Par requête adressée au juge des tutelles du Tribunal d'instance de Nantes le 12 mars 2013, Madame Madeleine X...sollicitait le renouvellement de la mesure de curatelle dont sa fille faisait l'objet.

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