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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d15a
9 juin 2009
9 juin 2009
: 0, 75 en 1963 : 0, 30 en 1966 : 1, 70 en 1967 : 1, 95 en 1970 : 1, 95 en 1971 : 1, 50 en 1972 : 0, 53 tous inférieurs aux normes et le bénéfice de l'octroi de la législation professionnelle n'est
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbca
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de TROYES le 14 Avril 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c26a
12 juin 2008
12 juin 2008
René X... est établie pour la période retenu par le tribunal soit du 2 avril 1955, date de sa majorité au 2 septembre 1961 jour de son mariage avec une interruption de 28 mois pour le service militaire
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03009_20260220
20 février 2026
20 février 2026
valoir qu’il a servi dans l’armée française, du 1er mars 1961 au 31 juillet 1962, ainsi que cela ressortait de son livret militaire joint à sa requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02885_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, en faisant valoir qu'il a servi dans l'armée française durant la guerre d'Algérie en 1961-1962 ainsi que cela ressortait de son livret militaire joint à sa requête.
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6d444bf0d1935aef8cc
29 avril 2025
29 avril 2025
sur laquelle il a effectué son service militaire (à savoir du 1er mai 1967 au 31 août 1968).
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00994_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B A a demandé au tribunal des pensions militaires de Marseille d'annuler la décision du 6 février 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01504_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
1963 et a assuré des missions aériennes lors des expérimentations nucléaires souterraines dénommées « Agathe » le 7 novembre 1961 et « Béryl » le 1er mai 1962.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02931_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Caen, tout d'abord, d'annuler la décision du 23 janvier 2017 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité, ensuite
Source officielle6e Chambre D
6032075c20abe73f47a27cf6
16 mai 2018
16 mai 2018
1er janvier 1964 au 31 décembre 1967 et du 1er janvier 1968 au 1er octobre 1971; sa créance est donc plus importante que celle retenue en 1ère instance; -madame [P] [T] épouse [F] a eu 18 ans le [Date
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00757_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
; - le tribunal n’a pas répondu à leur contestation du caractère définitif du jugement du tribunal des pensions militaires d’invalidité de Marseille du 3 décembre 1998 ; - l’article L. 108 du code des
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01505_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
E..., que le tribunal a jugé imputables à son exposition aux radiations ionisantes lors de son séjour en Algérie du 24 août 1961 au 30 août 1962.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00865_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par une décision n° 2024/001413 du 28 mai 2024, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. C... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01497_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
des expérimentations militaires, ou entre le 7 novembre 1961 et le 31 décembre 1967 au Centre d'expérimentations militaires des oasis ou dans les zones périphériques à ces centres ; / () ".
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00717_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B, maître principal, avait, du 1er juin 1961 au 31 décembre 1963, du 18 septembre 1964 au 30 mai 1967, du 31 mai 1967 au 12 novembre 1967, du 13 novembre 1967 au 6 janvier 1969, du 1er octobre 1969 au
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163e582578519f70b5eb860
11 février 2010
11 février 2010
et délégations familiales n° 9093 du 2 mai 1961 délivré à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a59c
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Monsieur Boualem X..., né le 4 mai 1933, inscrit au Quartier des Affaires maritimes de Dunkerque, a navigué sous pavillon français en tant que mécanicien entre le 24 juillet 1951 et le 19 juillet 1963.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01499_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B C, appelé du contingent le 1er mars 1965, a été affecté du 10 juin 1965 au 1er juin 1966 au 11ème régiment du génie saharien sur le site d'In Ecker, au Sahara algérien, en qualité d'ajusteur-tourneur
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01701_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Celle-ci a rejeté son recours par une décision du 22 mars 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01426_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A veuve D a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 19 avril 2022 par laquelle
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