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3 320 résultats pour « travaux preliminaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162a742f901d4f689722e7e

Appel

21 février 2013

21 février 2013

[V] et la société MyCO2 démontrent au demeurant que cette opération d'apport en nature à la société MyCO2 des droits des contributeurs sur les travaux préliminaires s'est avérée en pratique impossible

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

644cb53b56c9f0d0f8b6f207

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

En son article 4.3 consacré aux « prestations sous-traitées », la société PSE a déclaré envisager de sous-traiter les travaux relevant du chapitre 0 (travaux préliminaires) et du chapitre 2 (terrassement

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69d746ddcdc6046d479cb4f6

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

retenue d'un montant de 12 100 euros correspondant à une facture émise le 31 mars suivant au titre de travaux préliminaires effectués sur le chantier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae2e

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Elle répond qu'aucun contrat n'a été conclu entre la société Galenix Pharma et elle-même, faute d'accord sur des clauses essentielles, seul un contrat limité aux travaux préliminaires ayant été passé et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60355eac024dea86b9f90bba

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

Le prix des travaux s'élevait à 131.050€, les époux [D] s'étant réservé des travaux pour 121.969€.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63c256740bfda47c90075f3c

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

, sans lui régler le coût des travaux préliminaires qu'elle avait commandés, la société MSL a fait citer cette dernière devant la même juridiction, par un second acte d'huissier du même jour, aux fins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90df8

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

En 2007 la mine de TAOM était considérée comme une mine "morte", ce qui impliquait d'importants travaux préliminaires pour pouvoir extraire le minerai situé en profondeur, le contrat mentionnait expressément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a25b

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Les pièces invoquées par lui, telles que les correspondances échangées et les notes d'honoraires présentées concernent en effet des travaux préliminaires et ne constituent pas manifestement un commencement

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21191_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

fort sur l'espèce de Circaète Jean-le-Blanc et un impact négatif limité pour le Grand-duc d'Europe ; le projet ne prévoit pas de mesures suffisantes d'évitement pour pallier ces impacts ; - les travaux

Source officielle
CA

3e Chambre A

6035796361c7729eecec00de

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

Ce délai est automatiquement prorogé du temps imparti à la réalisation des travaux préliminaires requis pour l'ouverture du chantier et indiqués à l'article 2.5 des conditions générales.

Source officielle
CA

12e chambre

635237c08c924eadffcc4ac5

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Au visa de l'article 7 du contrat d'agent commercial, elle soutient qu'elle devait commencer au plus tard le 27 octobre 2018 les travaux de construction, soit 3 mois après l'achèvement des travaux préliminaires

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b3551627057d32de58

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

les départs HTA qui avaient été mis hors tension par des travaux préliminaires les semaines auparavant, avec fourniture d'un document dénommé avis de mise hors exploitation et à enlever tous les autres

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9799798490c67b34661bd

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

communauté urbaine de [Localité 8] pour stopper le fonctionnement d'un ascenseur de manière anticipée dans le cadre de la construction de l'Espace Saint Christophe à [Localité 11] et notamment des travaux

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CA

Chambre 1 A

662c94ebb787c4000862f52d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Travaux préliminaires.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603773e6c068eb4fe4426554

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

Mme [C] met l'accent sur son état dentaire qui l'a empêchée de travailler dans son domaine d'activité (commerce d'antiquités-brocante) impliquant des contacts avec la clientèle, et qui a entraîné pour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6034838c2d82157120528b98

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

[M] [U], architecte, et retenus par le collège d'experts à hauteur d'une somme de 252 354 euros hors taxes, sous réserve du coût des travaux préliminaires, notamment les ouvrages d'accès en chantier en

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CA

Ch civ. 1-4 construction

68e49e75bf7d454f9ee48667

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les travaux de construction de la piscine ont débuté le 9 janvier 2015.

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CA

1re Chambre B

616243c81217cad6c01649e9

Appel

6 février 2014

6 février 2014

-I-1) Sur l'attestation de travaux : Le contrat préliminaire de réservation a été passé le 16 juin 2004.

Source officielle
CA

17e Chambre B

61609a3d54c6ec55cf7100c4

Appel

13 février 2014

13 février 2014

J'ai appris par vos collègues de travail que vous refusiez de vous rendre à votre travail à [Localité 5].

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18df98bcafcb3a63e0a1

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de travail de 152 heures

Source officielle