AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6162a742f901d4f689722e7e
21 février 2013
21 février 2013
[V] et la société MyCO2 démontrent au demeurant que cette opération d'apport en nature à la société MyCO2 des droits des contributeurs sur les travaux préliminaires s'est avérée en pratique impossible
Source officiellePage 1 sur 166
Chambre commerciale
644cb53b56c9f0d0f8b6f207
27 avril 2023
27 avril 2023
En son article 4.3 consacré aux « prestations sous-traitées », la société PSE a déclaré envisager de sous-traiter les travaux relevant du chapitre 0 (travaux préliminaires) et du chapitre 2 (terrassement
Source officielle