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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambres réunis
DCA_23TL01984_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
les travaux de dépollution ont démarré avec retard ; la vente de leur propriété n’a été réalisée que le 4 avril 2019 en raison du retard des travaux de dépollution ; - la responsabilité pour faute de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01352_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
ont demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté leur demande tendant, d’une part, à faire réaliser en urgence des travaux
Source officielleJuge des référés
DCA_19BX03342_20250204
4 février 2025
4 février 2025
de dépollution de la parcelle cadastrée B n° 916 sur le territoire de la commune du Fauga, a enjoint aux services de l'Etat de faire reprendre dès la notification de l'arrêt, les travaux de dépollution
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01770_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Grézieu-la-Varenne, une interprétation de l'état des milieux de l’ensemble des zones hors zone A et un plan de gestion de l’ensemble des zones hors zone A et en engageant, dans le délai de deux mois, les travaux
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01931_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Aussi le préfet a demandé, le 24 juillet 2007, à l'exploitant de cette station-service de lui communiquer dans un délai d'un mois un échéancier de travaux de dépollution.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b962
4 mai 2006
4 mai 2006
RENO de sa demande reconventionnelle à l'encontre de la SCI DU REAL comme étant mal fondée ; - a jugé que le coût des travaux de dépollution du site industriel du REALPANIER n'incombait nullement à la
Source officielle1ère Chambre
5fdeb3538d77e1854e3f4230
26 juin 2018
26 juin 2018
La société CBSM avait chargé la société Socotec d'une mission de diagnostic et de réalisation des travaux de dépollution du site, avec le concours des sociétés Henrio et Secher.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631f498007cf6451ddcc66
7 mars 2012
7 mars 2012
Dans l'hypothèse où des travaux de dépollution seraient éventuellement nécessaires, ils seront réalisés par le bailleur à ses frais et sous son entière responsabilité en conformité avec la réglementation
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85251
21 décembre 2000
21 décembre 2000
la Préfecture a répondu à Maître OUIZILLE, es qualités, que l'obligation d'effectuer les travaux de dépollution subsistait en cas de liquidation judiciaire, et que les mises en demeure par arrêtés des
Source officielle4ème Chambre
64a7b21e3bcaf505db696a60
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de dépollution entrepris par la commune de [Localité 13] ; - dans l'hypothèse où ceux-ci n'auraient pas été mis en 'uvre, décrire et chiffrer les travaux nécessaires à la dépollution de l'empierrement
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5eb
21 décembre 2000
21 décembre 2000
la Préfecture a répondu à Maître OUIZILLE, es qualités, que l'obligation d'effectuer les travaux de dépollution subsistait en cas de liquidation judiciaire, et que les mises en demeure par arrêtés des
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b65a
21 décembre 2000
21 décembre 2000
1997 la Préfecture a répondu à Maître OUIZILLE, es qualités, que l'obligation d'effectuer les travaux de dépollution subsistait en cas de liquidation judiciaire, et que les mises en demeure par arrêtés
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb097603bf88a1884cc3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de dépollution et travaux de remise en état) ; et convoquer les parties en conséquence ; 2/ rendre en priorité ses conclusions expertales sur les travaux de dépollution et à cet égard : - se faire
Source officielle2ème chambre section A
63d37a8ad1bc2605de4b4a25
26 janvier 2023
26 janvier 2023
tribunal judiciaire d'Avignon a : - condamné in solidum les consorts [I] et la SCI La Valabregue à payer à la Sas Coeur de L'Isle la somme de 59.076 € à titre de dommages et intérêts au titre du coût des travaux
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c58
9 juin 2017
9 juin 2017
Par acte extrajudiciaire du 25 novembre 2011, la Ville de Drancy a assigné la SOVAFIM en garantie des vices cachés, faisant valoir que les travaux de dépollution du sol qu'elle avait entamés avaient mis
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02684_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il ressort du point 10 du jugement attaqué qu'après avoir relevé que les annexes jointes à la déclaration d'intention d'aliéner prévoyaient expressément que les travaux de dépollution du site incombaient
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936cc
18 novembre 2016
18 novembre 2016
société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION, qui est intervenue volontairement par conclusions signifiées le 4 mars 2010 et a notamment demandé la condamnation de la société Sequano à lui payer le coût des travaux
Source officielle2ème chambre
6628a180b2cb67000826a6b1
23 avril 2024
23 avril 2024
Précision étant toutefois faite que les travaux de dépollution effectués par le locataire avant son départ ne pourront porter que sur le terrain et en ce non-compris l'assiette des bâtiments existants,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00344_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté sa demande tendant, d'une part, à faire réaliser en urgence des travaux
Source officielle1ère Chambre
671740706a24f8a713323be2
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Consignations, au nom de la société Socotec Environnement ; Elle a en outre ordonné une expertise technique confiée à Madame [Y] [C], expert, afin de se rendre sur les lieux et de se prononcer sur les travaux
Source officiellePage 1 sur 130