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1 536 résultats pour « travaux d'aménagement d'une aire de stationnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

6a1138e6cdc6046d47a67c8d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La SCI ASM a consenti le 5 juin 2015 à la société Loz-Aire un bail commercial, complété par un avenant du 26 août 2015 précisant que les travaux de VRD et d'aménagement du bâtiment dans lequel est exploitée

Source officielle

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CA

Chambre Civile

69fad231cdc6046d47bfbc73

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle expose que lorsque camions et containers sont stationnés sur cette voie, l'aire de stationnement du restaurant devient inaccessible.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_24NT00123_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

de stationnement de Saint Cado, de démolition des ouvrages réalisés pour son aménagement et de remise du site à l'état naturel et d'ordonner à la commune de déconstruire l'intégralité de l'aire de stationnement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00261_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

De plus, lorsqu'une voirie de desserte comportant des appareils hydrauliques ne permet pas le croisement de deux véhicules de fort tonnage, il sera nécessaire de créer une aire de stationnement de 32 m²

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE01155_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Et aux termes de l'article UB 12 du plan local d'urbanisme : " Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement () 12.2 - Normes de stationnement. / Construction

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01598_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

En revanche, si les dispositions du 6° de l'article L. 331-13 du code de l'urbanisme incluent les aires de stationnement, y compris non closes et non couvertes, dans les installations et aménagements prévus

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02588_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement. ".

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03184_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

: () c) Les divisions effectuées par l'aménageur à l'intérieur d'une zone d'aménagement concerté ". 3.Mme B soutient que la demande de permis de construire déposée par la SNC Alta Ferney-Voltaire ne

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02342_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

de mer, et le projet envisagé relatif à la création d'une aire de stationnement est contraire au parti d'aménagement choisi tel qu'il est décrit dans le projet d'aménagement et de développement durables

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00573_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement. ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63c108acbf9fd47c90a13a12

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

, sans travaux fortement sollicitants pour le rachis lombaire, sans station debout permanente.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02724_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

travaux d’aménagement des stationnements ; – le projet, dont le terrain d’assiette est situé en zone de risque de glissement de terrain faible du plan d’indexation en Z (PIZ) annexé au plan local d’urbanisme

Source officielle
CA

4e chambre

603697e3a597563a649e21a5

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

Cette aire de service a été aménagée par SANEF laquelle a notamment prévu l'emplacement des aires de stationnement pour les poids lourds transportant des matières dangereuses (PL TMD).

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01035_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

unités, les aires de stationnement ouvertes au public, () ; / () ". 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03518_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En outre, les accès à l'aire de stationnement seront modifiés pour prévoir deux accès distincts pour la clientèle et faciliter les déplacements dans cette aire.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04304_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

dans des conditions précaires, l'exploitation de la station-service a été fortement impactée ; la station-service a été encerclée par les travaux durant plus de quatre ans, et les fréquentes modifications

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00075_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que les aménagements que le projet prévoit d’ouvrir au public, à savoir une aire de stationnement de 26 places à l’entrée du parc résidentiel de loisirs

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19214cdc6046d47ecebe8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

d'intérêt public (chemin piétonnier, aire de stationnement, etc.) et les évolutions des constructions existantes. 42. 

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02377_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

situés en limite de terrain ; (…) / f) L'organisation et l'aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement ».

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01190_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

d’ensemble doit disposer, pour les différentes catégories de véhicules, d’un nombre d’aires de stationnement permettant de répondre aux besoins nécessaires à son bon fonctionnement. / Les exigences en

Source officielle