Le 31 juillet 2017, l'URSSAF a communiqué à la société une lettre d'observations portant sur les points suivants: travail dissimulé avec verbalisation : minoration des heures de travail ' taxation

L. 8221-5 du même code, est redevable de l'indemnité pour travail dissimulé.

dissimulé n'est pas caractérisé, - débouté en conséquence Mme [I] de sa demande au titre du travail dissimulé, - dit et jugé que la clause de loyauté incluse dans le contrat de travail de Mme [I]

[T] un rappel d'heures supplémentaires, des contreparties en repos et une indemnité pour travail dissimulé sera infirmé et les demandes formées de ces chefs par M. [T] rejetées. M.

[H] et de condamner Euro News à lui payer...un rappel d'heures supplémentaires, à titre principal et à titre subsidiaire ainsi qu'une indemnité pour travail dissimulée...'.

dissimulé n'est pas caractérisé, - déboute en conséquence Mme [B] de sa demande au titre du travail dissimulé, - dit et jugé que la clause de loyauté incluse dans le contrat de travail de Mme [B] est

dissimulé n'est pas caractérisé, - débouté en conséquence Mme [B] de sa demande au titre du travail dissimulé, - dit et jugé que la clause de loyauté incluse dans le contrat de travail de Mme [B]

pour délit de travail dissimulé à l'encontre du cocontractant.

Par courrier du 18 mars 2013, la société a fait valoir en vain des observations, contestant la qualification de travail dissimulé.

Dit que le travail dissimulé est établi Fixé les créances de M.

dissimulé n'est pas caractérisé et débouté en conséquence Mr [O] de sa demande au titre du travail dissimulé, - dit et jugé que la clause de loyauté incluse dans le contrat de travail de Mr [O] est

Un procès-verbal de travail dissimulé a été établi.

ne sont pas réunies en l'espèce ; - constater l'absence de travail dissimulé ; - dire et juger que la compagnie IBM France ne s'est pas rendue coupable de travail dissimulé, En conséquence, - confirmer

[H] de sa demande en paiement d'indemnité pour travail dissimulé. A titre reconventionnel, - condamner M.

dissimulé n'est pas caractérisé, - débouté en conséquence Mme [E] de sa demande au titre du travail dissimulé, - dit et jugé que la clause de loyauté incluse dans le contrat de travail de Mme [E]

Dit que le travail dissimulé est établi Fixé les créances de M.

Dit que le travail dissimulé est établi Fixé les créances de M.

Dit que le travail dissimulé est établi Fixé les créances de M.