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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69d5ee25cdc6046d477bff6a
7 avril 2026
7 avril 2026
Il s'agit donc pour le ministère des armées d'organiser le transport de personnes pour son propre compte et, partant, d'un transport privé et non public de voyageurs.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69d5ee28cdc6046d477bff9e
7 avril 2026
7 avril 2026
Il s'agit donc pour le ministère des armées d'organiser le transport de personnes pour son propre compte et, partant, d'un transport privé et non public de voyageurs.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f09b
8 septembre 2011
8 septembre 2011
des salariés du groupe Robert WAN dans les fermes perlières et donc exercer une activité de transport privé, la Sarl WAN AIR s'est développée pour devenir une compagnie aérienne proposant des prestations
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02457_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Enfin, aux termes de l'article 11 de l'avenant n° 10 à la convention nationale des transporteurs privés, approuvé par arrêté du 26 février 2021 et publié le 7 mars 2021, applicable à l'espèce : " On entend
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02456_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Enfin, aux termes de l'article 11 de l'avenant n° 10 à la convention nationale des transporteurs privés, approuvé par arrêté du 26 février 2021 et publié le 7 mars 2021, applicable à l'espèce : " On entend
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03769_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, quatre cartons d’effets personnels ainsi que son téléviseur, le surplus de ses biens, contenus dans huit cartons, ne pourrait lui être expédié qu’après commande de la prestation auprès d’un transporteur
Source officielleCour d'Appel
édure ouvertec/X du chef d'homicides involontaires
6253ca72bd3db21cbdd8b0f7
30 avril 2008
30 avril 2008
notifiée le même jour, le juge d'instruction rejetait cette constitution de partie civile aux motifs que l'accident d'aéronef ayant conduit au décès de quatre personnes a eu lieu dans le cadre d'un transport
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f84
23 mars 2018
23 mars 2018
Par lettre du 15 juin 2015 adressée à cette étude notariale et acheminée par transporteur privé (UPS), M. et Mme A... ont ensemble déclaré exercer leur droit de rétractation et ont demandé la restitution
Source officielle5e Chambre
633fc3b6e633183e2ee17d67
6 octobre 2022
6 octobre 2022
L'article 4.1.1.4 de l' annexe 1 de l'avenant n° 5 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés du 11 avril 2018 mentionne : La facture comportera le kilométrage réel parcouru entre le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02487_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
publics à la demande, du travail aérien, des transports privés ou des opérations de sauvetage. / Ces emplacements sont dénommés " hélisurfaces ".
Source officielle1re Chambre C
603748842f5e6126bc0b997a
23 avril 2015
23 avril 2015
Mais les documents produits qui ne sont pas datés, qui sont tous relatifs à une publicité de services de véhicule de transport privé avec chauffeur et qui ne présente aucun véhicule taxi, sont insuffisants
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da4c
29 mars 2011
29 mars 2011
De longue date, cet établissement de MONTAUBAN fait appel à des transporteurs privés et plusieurs entreprises artisanales de taxis intervenaient pour assurer chacune un ou plusieurs circuits, dont la SA
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00134_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu : - le code des transports ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'observatoire national des transports publics particuliers
Source officielle14e Chambre
61627767a2bc6369e8386c48
5 février 2014
5 février 2014
parfaitement aménagés pour des transports de ce type.
Source officielle1re chambre 3e section
634a4fb1acdcd6adff75ab14
14 octobre 2022
14 octobre 2022
nécessaires aux dépenses de la vie courante peut être fixée à la somme mensuelle de 3 353,44 € décomposée comme suit: - loyer (hors charges de chauffage forfaitisées) : 1 622,33 € - impôts :549,91 € - transports
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02252_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En ce qui concerne le transport privé de personnes : Aux termes de l’article 271 du code général des impôts, dans sa rédaction alors applicable : « (...) II. 1.
Source officielle17e Chambre
616250f9929f6bffa995b37e
5 novembre 2013
5 novembre 2013
La société FFM, au capital de 4 573 470,52 euros, a pour objet d'assurer la direction administrative et financière des sociétés d'aviation Twin air, s'agissant des transports privés, et Twin jet, s'agissant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06525_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La société France transport public et privé et M.
Source officielle5e Chambre
5fdaa678ad5ff43758260a7b
6 juin 2019
6 juin 2019
Elle fondait sa créance sur le non-respect de l'article 2 alinéa 2 de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés. Par courrier du 5 mai 2011, M.
Source officielle3e chambre
6031de77e4d3dab23909a17b
14 juin 2018
14 juin 2018
privé n'est pas effectué par un transporteur aérien et/ou un transporteur aérien communautaire.
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