MATHEZ Transports Internationaux, elle-même mandataire de la S.A.

MATHEZ TRANSPORT INTERNATIONAUX dont le siège est sis Aéroport International Nice Côte d'Azur-B.

INTERNATIONAUX à Monsieur [C] [X] qui a : - condamné la société TOURISME TRANSPORTS INTERNATIONAUX à payer à Monsieur [C] [X] les sommes suivantes : * 20.000 euros à titre de rappel de salaire sur

TOURISME TRANSPORTS INTERNATIONAUX en la personne de son représentant légal C / Francis Y...

En conséquence, Rectifie comme suit ledit arrêt en page 6 Dit que le paragraphe : " Condamne la société TOURISME TRANSPORTS INTERNATIONAUX à verser à M.

Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route est subordonnée à la réalisation préalable d'un transport routier

GOKBORA TRANSPORT INTERNATIONAL ET LOGISTIQUES, appelée plus bas 'société GTIL'.

MATHEZ TRANSPORTS INTERNATIONAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Me Cécile SCHWAL de la SELARL SCHWAL & ASSOCIES

MATHEZ TRANSPORTS INTERNATIONAUX, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Cécile SCHWAL de la SELARL SCHWAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE INTIME Nous, Françoise BEL, Magistrat de la mise

octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route est subordonnée à la réalisation préalable d'un transport routier international

pour une année entière ; - Débouté la société Mail et Transport International Maroc et M.

* * * EXPOSÉ DU LITIGE La SAS TRANSPORTS INTERNATIONAUX JOULIE a embauché M.

Attendu que la lettre de voiture internationale soumettant le transport litigieux à la Convention dite C.M.R., relative au contrat de transport international de marchandises par route, mentionne l'adresse

TRANSCOAZUR pour l'exécution de ce contrat de transport, effectué sous lettre de voiture émise, le 2 octobre 2002, et régie par la Convention relative au contrat de transport international de marchandises

Elle a confié l'organisation du transport à la société Panalpina France Transports Internationaux qui a confié le transport maritime à la société Compagnie Sud Americana de Vapores (CSAV).

Condamne in solidum la société PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATIONAUX, la société TRANSPORTS MICHEL PETIT et la CIE AXA FRANCE IARD ,dans la limite de sa garantie, à payer à SOMPO JAPAN INSURANCE INC

marché de fourniture et de pose d'un câble sous-marin pour sécuriser le réseau de transport international et domestique de données par internet vers Fidji, signé le 24 avril 2020 entre l'office des postes

26/02/2008 ARRÊT No NoRG: 07/01272 Décision déférée du 08 Décembre 2004 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 04/190 ALQUIER Société PANALPINA FRANCE TRANSPORTS INTERNATIONAUX représentée par la