la direction de la clinique d'Auch à travers les divers courriers échangés entre le poste de transfusion sanguine d'Auch et elle-même.

le Centre de Transfusion Sanguine des Alpes-Maritimes responsable de cette contamination, l'ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (ci-après E.F.S.), venant aux droits du Centre de Transfusion Sanguine des Alpes-Maritimes

AFFAIRE : ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE MAINE NORMANDIE c/ CPAM DE LA SARTHE. Jugement du T.A.S.S. du MANS en date du 01 Septembre 1999.

[L] [A] avait besoin de transfusion sanguine.

, aucune transfusion sanguine n'étant établie, - le 9 septembre 1983 pour une ostéosynthèse à la suite d'une fracture des 4ème et 5ème métacarpiens, aucune transfusion sanguine n'étant établie, - en

Transfusion Sanguine des Alpes-Maritimes, a assigné son assureur, la S.A.

Max X... par le virus de l'hépatite C dans les suites de transfusions sanguines subies en mai et juin 1983, l'ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG (ci-après E.F.S.), venant aux droits du Centre de Transfusion

DU SANG (ci-après E.F.S.), venant aux droits du Centre de Transfusion Sanguine des Alpes-Maritimes, a assigné son assureur, la S.A.

que l'enquête transfusionnelle a permis de déterminer que l'un des donneurs du sang transfusé en 1983 au Centre des Massues et fourni par le Centre de transfusion sanguine de Lyon Beynost était positif

du virus de l'hépatite C aux transfusions, il conviendra de retenir que le CENTRE DEPARTEMENTAL DE TRANSFUSION SANGUINE YVELINES NORD avait souscrit plusieurs contrats d'assurances auprès de l'U.A.P.,

L'expert désigné, le docteur Sophie Y..., a conclu à une forte présomption de contamination par les transfusions sanguines qui ont suivi l'accident.

de transfusion sanguine assuré a fourni au moins un produit administré à la victime et que la preuve que ce produit n'était pas contaminé n'a pu être rapportée ; Considérant que selon l'article 102

retenir que les transfusions sanguines massives de juin et juillet 1979. .../...

sanguine de produits sanguins, sans pouvoir affirmer que les produits viennent d'autres centres de transfusion sanguine.

des activités exercées par les établissements de transfusion sanguine est transféré à l'Etablissement français du sang. / Des conventions conclues entre, d'une part, l'Etablissement français du sang et

[Y] a reçu sa première transfusion sanguine en 1954. Elle fait valoir que M.

sanguine de Franche-Comté aux droits duquel se trouve l'établissement de transfusion sanguine de Franche Comté ayant son siège 26, rue Drouot-75009 Paris représentée par ses représentants légaux domiciliés

L'ONIAM soutient que : - à titre principal, c'est à tort que le tribunal a estimé que le lien entre les transfusions sanguines dont a été l'objet M.