Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA02396_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Dans leur demande d'indemnisation, les victimes ou leurs ayants droit justifient de l'atteinte par le virus de l'hépatite B ou C ou le virus Tlymphotropique humain et des transfusions de produits sanguins
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162f6fbb807dfe813d297a1
1 juin 2012
1 juin 2012
. *** Faisant valoir que [R] [T], décédé le [Date décès 3] 2004, avait été contaminé par le virus de l'hépatite C à la suite de la transfusion de produits sanguins effectuée le 15 janvier 1985 au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01766_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B a subi des transfusions de produits sanguins à partir de 1974 pour traiter un déficit constitutionnel de l'hémostase et a, au mois de décembre 1990, été reconnu porteur du virus de l'hépatite C.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01282_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 1221-14 du code de la santé publique : " Les victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus de l'hépatite B () causée par une transfusion de produits sanguins
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02690_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Cette intervention a nécessité la transfusion de produits sanguins, réalisée à l'hôpital Saint-Louis, qui relève de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02958_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de produits sanguins dispose d'une action subrogatoire à l'encontre de l'Etablissement français du sang qui s'est substitué aux établissements de transfusion sanguine ou s'est vu transférer les activités
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03138_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de produits sanguins dispose d'une action subrogatoire à l'encontre de l'Etablissement français du sang qui s'est substitué aux établissements de transfusion sanguine ou s'est vu transférer les activités
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03026_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de produits sanguins dispose d'une action subrogatoire à l'encontre de l'Etablissement français du sang qui s'est substitué aux établissements de transfusion sanguine ou s'est vu transférer les activités
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03219_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de produits sanguins dispose d'une action subrogatoire à l'encontre de l'Etablissement français du sang qui s'est substitué aux établissements de transfusion sanguine ou s'est vu transférer les activités
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03625_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de produits sanguins dispose d'une action subrogatoire à l'encontre de l'Etablissement français du sang qui s'est substitué aux établissements de transfusion sanguine ou s'est vu transférer les activités
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03649_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de produits sanguins dispose d'une action subrogatoire à l'encontre de l'Etablissement français du sang qui s'est substitué aux établissements de transfusion sanguine ou s'est vu transférer les activités
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d6
17 mars 2008
17 mars 2008
de produits sanguins, il incombe à la partie défenderesse de prouver que cette transfusion n'est pas à l'origine de la contamination ; le doute profite au demandeur ».
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad18
30 janvier 2007
30 janvier 2007
de produits sanguins labiles ou une injection de médicaments dérivés du sang.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02287_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de produits sanguins dispose d'une action subrogatoire à l'encontre de l'Etablissement français du sang qui s'est substitué aux établissements de transfusion sanguine ou s'est vu transférer les activités
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
616372541cf28a447224dfe6
16 mai 2011
16 mai 2011
le V.I.H. ; Considérant qu'aux termes de l'article L 3122-1 du code de la santé publique 'les victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus d'immunodéficience causée par une transfusion
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00675_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 1221-14 du code de la santé publique : " Les victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus de l'hépatite () C () causée par une transfusion de produits sanguins
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02503_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de produits sanguins dispose d'une action subrogatoire à l'encontre de l'Etablissement français du sang qui s'est substitué aux établissements de transfusion sanguine ou s'est vu transférer les activités
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02560_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de produits sanguins dispose d'une action subrogatoire à l'encontre de l'Etablissement français du sang qui s'est substitué aux établissements de transfusion sanguine ou s'est vu transférer les activités
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00953_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 : " Les victimes de préjudices résultant de la contamination H le virus de l'hépatite B ou C ou le virus T-lymphotropique humain causée H une transfusion
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02650_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'innocuité de ces produits sanguins n'a donc pas pu être établie.
Source officiellePage 1 sur 37