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77 533 résultats pour « transformations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92342cabb01020428b8ad

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Ceci résulte des termes du contrat de transport, qui indique en article 2 que le colis à transporter jusqu'à la centrale EDF est composé de colis contenant les transformateurs, de caisses contenant les

Source officielle

Page 1 sur 3877

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Annonces BODACC534 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE TACP TRANSFORMATIONS AUTOMOBILES CARROSSERIE PEINTURE

SIREN 326726643Greffe du Tribunal de Commerce de nice

30/06/2026

Voir →

Modifications diverses

RBYS TRANSFORMATIONS

SIREN 991303835Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SN BOIS TRANSFORMATIONS

SIREN 828086736Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ACIERS TRANSFORMATIONS SERVICES

SIREN 343366068Greffe du Tribunal de Commerce de laval

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

REVERSENS-ACCOMPAGNEMENT HUMAIN DES TRANSFORMATIONS

SIREN 809520711Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

16/06/2026

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca7c9bde223c6b50fe2a0a

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Le 1 er juillet 2014, l'activité de la transaction immobilière de la Société GTF a été transférée à une autre Société du Groupe [R] : la Société Vaneau, dirigée par Monsieur [R].

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdaf821e3d05a8c26ead1cb

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

qualité d'agent d'entretien à temps partiel par la société Derichebourg et affecté à raison de 8 heures par semaine sur les sites de la banque Société Générale à [Localité 1], marché de nettoyage transféré

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda3b4ac26e1d81a1fabeb0

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Elle appliquait à son personnel, comme toutes les sociétés du groupe, la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires des transports, ce personnel au nombre de 74 salariés

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c608

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

transforme une grande partie de la matière première avant de la vendre à Marine Harvest Kritsen, cette activité de transformation réalisée en Norvège, doit être regardée comme devant être pris en compte

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd91e516ab6cabaf4d81f0b

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Se prévalant de la location-gérance irrégulière, d'une sous-location d'une partie des lieux et de leur transformation sans autorisation en deux boutiques distinctes, la SCI Amazzough a fait signifier le

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038bf

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

transforme une grande partie de la matière première avant de la vendre à Marine Harvest Kristen, cette activité de transformation réalisée en Norvège, doit être regardée comme devant être pris en compte

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c60e

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

transforme une grande partie de la matière première avant de la vendre à Marine Harvest Kritsen, cette activité de transformation réalisée en Norvège, doit être regardée comme devant être pris en compte

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc515aec5c0e755282962d

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

C/ Société BOBAS TRANS SPEDICIA TRANSPORT S.J ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca82bd50e88272cd48ae7c

Appel

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Les travaux de remplacement du transformateur ont été réalisés en août 2013 par le bailleur.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Dès lors, il y avait lieu d'inclure cette part d'activité, en l'espèce la valeur ajoutée de cette activité de transformation effectuée en amont par le Groupe, dans l'activité de la transformation ... '

Source officielle
CA

Chambre sociale

64acf3e703c09105db6c052d

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

de fonds ; du transfert des fonds livrés par les transporteurs et destinés à l'agence, conformément à la procédure en vigueur, eu égard à la configuration particulière des locaux sites du [Localité 4

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca897542d4057b058935a4

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SAS Montransport, ayant pour activité la création et la transformation de toute plate-forme ou place de marché sur internet et tout autre support ayant trait aux

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9a03eeb545b9311c3d1f5

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

et des services et le comité d'établissement "Securitas Transport Aviation Security Fedex, Fret & Valeurs" de la société STAS recevables à agir, Dit que le transfert du marché de prestations de sûreté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9a03eeb545b9311c3d1f6

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

et des services et le comité d'établissement "Securitas Transport Aviation Security Fedex, Fret & Valeurs" de la société STAS recevables à agir, Dit que le transfert du marché de prestations de sûreté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc26a252dd1b4ac0d542ba

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

de la branche PDP a en effet été transféré dans la nouvelle filiale créée, la Société Presse Paris Service, au terme d'un protocole d'accord du 26 novembre 2003 (pièce n°PC2) qui prévoit le transfert

Source officielle
CA

12e chambre

5fca5b47973f3d32b7e29568

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/08103 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TSOL AFFAIRE : Société TOGO FOOD C/ SA HELVETIA ASSURANCES venant aux droits de GROUPAMA TRANSPORT

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca56ae004a1c19011db2fa

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

versement de transport dont elle bénéficiait.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fca764942cda663924a7c13

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

de transports.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd98657967b1a760d2c7d16

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La société SDV Logistique internationale - SDV LI (SDV LI) a été mandatée par la société GL Events en qualité de commissionnaire de transport afin d'organiser l'acheminement transport aller-retour, en

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