Dans son premier mémoire déposé au greffe le 18 octobre 2024 elle demande à la cour de : - Confirmer la recevabilité de la procédure de délaissement ; - Confirmer le transfert de l'entière propriété

Dans son premier mémoire déposé au greffe le 18 octobre 2024 elle demande à la cour de : Confirmer la recevabilité de la procédure de délaissement ; Confirmer le transfert de l'entière propriété de

Dans son premier mémoire déposé au greffe le 18 octobre 2024 elle demande à la cour de : Confirmer la recevabilité de la procédure de délaissement ; Confirmer le transfert de l'entière propriété de

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Dans son premier mémoire déposé au greffe le 18 octobre 2024 elle demande à la cour de : Confirmer la recevabilité de la procédure de délaissement ; Confirmer le transfert de l'entière propriété de

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Dans son premier mémoire déposé au greffe le 18 octobre 2024 il demande à la cour de : Confirmer la recevabilité de la procédure de délaissement ; Confirmer le transfert de l'entière propriété de l'ensemble

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L'ordre de mouvement porte cession et transfert en pleine propriété de 147 000 titres -actions ordinaires- à [U] [B] le 3 décembre 2015.

Cette association expose qu'il incombait à la fédération, condamnée sous astreinte à régulariser l'acte de transfert de propriété, de saisir son notaire et d'effectuer toutes les diligences utiles alors