Le titre doit être un titre constitutif de servitude ou un titre récognitif qui lui-même doit faire référence au titre constitutif de la servitude et émaner du fonds servant.

L'intimé fait valoir que les appelants ne disposent pas d'un titre constitutif faisant la preuve d'une servitude de passage au motif que l'assiette sur laquelle est fixée la servitude appartient à un autre

Enfin, par application de l'article 695, le titre constitutif de servitude ne peut être remplacé que par un titre recognitif de servitude émanant du propriétaire du fonds asservi et non par un aveu.

le grillage obstruant la sortie de secours ; R.G. 07 / 45 -Par ordonnance du 20 décembre 2006 le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Etienne, considérant qu'il n'existait ni titre

A titre principal, il demande à la cour de constater qu'il dispose d'un titre constitutif de servitude et de condamner M.

L'article 695 du code civil admet en remplacement du titre constitutif, un titre récognitif de servitude;il n'existe pas en l'espèce de titre constitutif de la servitude et l'attestation ci-dessus ne se

faire inscrire une hypothèque sur aéronef en vertu des articles L. 122-1 à L. 122-18 du même code, le requérant présente au bureau chargé de la tenue du registre d'immatriculation un des originaux du titre

/C...) est un titre constitutif de servitude au sens de l'article 691 du Code Civil.

Aucun des titres translatifs de propriété ne mentionne l'existence d'une servitude pour accéder depuis la voie publique par la parcelle [Cadastre 2] à l'arrière du garage implanté sur la parcelle [Cadastre

L'article 695 du code civil prévoit que : 'Le titre constitutif de la servitude, à l'égard de celles qui ne peuvent s'acquérir par la prescription, ne peut être remplacé que par un titre récognitif de

; - entendre les parties et éventuellement tous sachants et se faire communiquer tous documents qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; - prendre connaissance de l'ensemble des titres

Les époux [A] font valoir qu'ils produisent en cause d'appel le titre constitutif soitl'acte authentique du 9 décembre 1960 contenant constitution de servitude de passage en page 4.

Il revient dès lors à M. et Mme [F] de démontrer l'existence d'un titre constitutif de la servitude revendiquée ou celle d'un titre recognitif qui émane du propriétaire du fonds prétendument asservi.

Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 15], [Cadastre 16], [Cadastre 17] à [Cadastre 18], [Cadastre 19] et [Cadastre 20], - dire et juger qu'[M] [Y] ne bénéficie d'aucun titre

demandes des consorts [L]-[I]': Sur l'assiette de la servitude de passage, la demande d'élargissement et la création d'une aire de retournement': La servitude de passage litigieuse résulte du titre

est pas contesté que le lot 1 propriété des époux Y... puis des époux Z... dispose d' une servitude de passage sur le chemin d' accès appartenant aux propriétaires des lots B et C ; Attendu que le titre

Le titre constitutif d'une servitude ne peut émaner que du seul propriétaire du fonds servant.

* * * MOTIFS : Sur l'existence d'une servitude de passage Une servitude de passage ne peut s'établir que par un titre, constitutif ou récognitif, qui émane du propriétaire du fonds asservi.