majorations, des impositions précitées en tant qu’elles procédaient de la remise en cause de la nature de bénéfices industriels et commerciaux professionnels de la location d’un bien situé au 121-123 rue du Théâtre

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 31 MARS 2017 (no , 5 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 20 MARS 2014 (no, 7 pages) Numéro d'inscription

Pour maintenir une activité artistique dans les lieux pendant les travaux, l'Association du Théâtre musical de Paris/Châtelet a proposé un évènement artistique et culturel dans l'enceinte des Théâtres

, 4ème chambre Date ordonnance de clôture : 29.01.2002 APPELANT : Monsieur Albert X... 119 rue du Théâtre PARIS 15ème Représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoué Assisté de Me WOOG, avocat INTIMES

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 9 AVRIL 2008 (no , 6 pages) Numéro d'inscription

Il est donc établi que Mme [Q] [M] a créé la mise en scène de cette conférence-concert sur [R] [P] ce que confortent d'ailleurs son contrat d'engagement du 2 mars 2005 signé avec le théâtre de Nouveautés

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 11 DECEMBRE 2015 (n°206, 15 pages)

AVOLEX, avocat au barreau de PARIS, toque : B1206 INTIMÉS Syndicat Des Coproprietaires [Adresse 2] à [Localité 3] représenté par son syndic la société ISAMBERT - ETUDE DU THEATRE, SARL immatriculée

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Paris a informé la commission qu'ont été remis le 21 février 2014 en main propre à la demanderesse, la délibération du conseil de Paris des 15

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juin 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

CITTADINI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2185 substitué par Me Félicie LACOMBE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1173 INTIMÉE SA SOCIETE NOUVELLE THEATRE DES ARTS HEBERTOT [Adresse

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2020

Par un jugement n° 2011485/2-3 du 8 décembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

née le 06 janvier 1948 à PARIS ... 13200 ARLES représentée par Maître Antoine LOUNIS, substitué par Maître PORIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE : ASSOCIATION THEATRE DE NIMES prise

Sur les pertes de chance concernant les projets théâtraux M.

, alors que le papier de couleur ivoire n'est pas différent de celui utilisé antérieurement (notamment lors de la campagne 1994/1995) par le THEATRE DE SAINT-QUENTIN EN YVELINES, et alors que ce type de

d'une saison théâtrale.