Alors que, compte tenu de la superficie totale du terrain d'assiette de 5 189 mètres carrés, l'emprise au sol maximale autorisée de 35 % représente 1 816,15 mètres carrés, il ressort des pièces du dossier

[C] et le commissaire du gouvernement, il a constaté que la tendance du marché sur la commune de [Localité 35] pour des terrains situés en zone Ufb s'établissait à une valeur de 15 €/m² et il a fixé le

collectifs, d’une surface de plancher de 2 448 mètres carrés, sur un terrain situé au 11, rue Christine de Saxe, la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le maire a rejeté leur recours gracieux du 2

d'une voirie d'au moins 5 mètres de large de desserte de ces places, qui seront, avec trois autres places situées à l'est du terrain, " mutualisées entre les habitations de l'opération et les personnes

B A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de Tullins a délivré un permis de construire de deux bâtiments regroupant 35

pris au niveau du toit terrasse, se situe à la cote 51,10 NGF.

superficie avec l'ensemble immobilier litigieux, dès lors que c'est leur valeur au mètre carré qui a été prise en considération et qu'une moyenne annuelle résultant de ces comparables a été établie.

Il s'agit d'un terrain à bâtir, dans la commune de [Localité 1], situé [Adresse 7], d'une superficie de 1200 m². La valeur ressort à 35 € (somme arrondie) le mètre carré.

situé [Adresse 5] à [Localité 5]; qu'en 2012/2013, la Sci [1] a été créée aux fins d'acheter la nue-propriété d'une partie de ce terrain, alors que les sociétés [5] et [4] ont cédé aux sociétés [6] et

Elles précisent qu'en effet, moins de deux mois après le départ des lieux de la société Bonna Sabla, la société [Localité 1] Sommières l'a assignée devant le président du tribunal judiciaire de Montpellier

Par arrêté du 22 juillet 2016, le préfet a déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition des terrains nécessaires à l'aménagement de la zone d'aménagement concerté [Localité 35]-Innovation, incluant

dû écarter deux références valables de cession de terrains situés en zone N.

A cet égard, il ressort tant des documents graphiques du plan d'occupation de la commune de Dinard qu'aucune servitude d'utilité publique ne grève les parcelles situées à moins de 35 mètres dudit cimetière

L'appelant considère que le premier juge a procédé à une appréciation juridique erronée en ayant retenu la situation privilégiée de la parcelle.

moins de 35 mètres du cours d'eau du Winteltalrus en méconnaissance des règles de distance prescrites à l'article 153.2 du règlement sanitaire départemental du Haut-Rhin, a mis à la charge de la commune

la terrasse l'entourant est de + 1,36 mètre.

L'offre de stationnement peut se situer soit sur le terrain de l'opération, soit sur un terrain situé dans son environnement immédiat.

un terrain à bâtir situé dans le même secteur.