Cette opération nécessite l'acquisition de terrains agricoles situés dans l'emprise de la ZAC, notamment deux parcelles formant un tènement d'une surface de 14 046 m², situées aux lieux-dits [...], cadastrées

[V] a formé un appel incident quant à la récompense et à l'attribution préférentielle du terrain agricole.

DECISION *Sur la demande principale Le 16 Octobre 2000 par devant Maître Yves B..., notaire à St-Denis, Mme Joùlle Y... et Mme Anièle X... ont signé un bail à ferme portant sur un terrain agricole,

est implanté se trouvent enclavés dans le terrain agricole loué ; Qu'il ressort d'ailleurs d'un plan détaillé qui figure dans le dossier du contredisant qu'une limite est matérialisée autour du bâtiment

L'autorité expropriante offrait une indemnité globale d'expropriation de 8781 ç en indemnités principale et de remploi, sur la base de 0,81 ç le m correspondant à des terrains agricoles.

agricole, cadastré section ZS, lieudit « [Adresse 17] », n°[Cadastre 11] ; Sur la commune de [Localité 14] (26) : un terrain agricole cadastré section ZA, lieudit « [Localité 15] », n°[Cadastre

(non), terrain agricole, emplacement privilégié, indemnité de remploi, taux dégressif PARTIES EN CAUSE : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT-SODEB dont le siège est Hôtel de la Préfecture-place

copie du « relevé détaillé des frais SAFER » se rapportant à l'acquisition par la commune d'Antibes auprès de la SAFER de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le cadre d'une procédure de préemption, des terrains

L'économie réalisée correspond à la différence entre le prix du mètre carré de terrain à construire (140 ¿) et le prix du mètre carré de terrain agricole (0, 54 ¿), pour un terrain de 996 m ².

services locaux de communications électroniques », - compétence en matière d’actions et d'opérations touristiques, - repas des aînés : modification de la tranche d'âge, - droit de priorité sur l’achat de terrains

agricole section D [Cadastre 46], [Cadastre 48], [Cadastre 50], [Cadastre 19], [Cadastre 21], [Cadastre 22], [Cadastre 23], [Cadastre 52] ' un terrain agricole section D [Cadastre 30], [Cadastre 31],

avec pour objet, la location de matériel de travaux publics, de démolition de bâtiment, d'exploitation de carrière et de décharge vrd, et un bail signé le 1 septembre 1997 portant sur la location d'un terrain

et d'établissement rural de Lorraine à sa demande de communication des dossiers soumis au comité technique ou au conseil d'administration en vue de prendre une décision relative à un ou plusieurs terrains

terrains agricoles de même nature ; en l'occurrence, le prix à l'hectare pour les prés et terres libres dans le Gard s'élevait à 8 810 euros en moyenne, soit une valeur vénale de 182 279 euros ; - cette

parcelle cadastrée section B [Cadastre 18] par Mme [T] [N], - dit que Mme [T] [N] devra le rapport au titre de la masse à partager de la somme de 8714,40 euros au titre de la donation des parcelles de terrains

B... a demandé au tribunal administratif de Lille de réévaluer le prix proposé par la communauté urbaine d’Arras pour la cession amiable d’un terrain agricole lui appartenant.

Son offre de 11 ç tient compte de la plus-value imputable à la situation privilégiée, non contestée, des parcelles en cause, la valeur d'un terrain agricole étant très inférieure.

autres que des terrains agricoles classés en zone NC.