La société [Adresse 4] automobiles a consenti à la société PNA un bail en sous-location pour des bâtiments à usage commercial sur la même parcelle.

de son terrain pour qu'il soit identique au terrain naturel existant avant le remblaiement et au nettoyage du mur de clôture situé sur le terrain de la demanderesse sous astreinte de 200 € par jour de

Exposé du litige Le 1er février 2019, la société civile immobilière Amadeus a donné à bail commercial à la société Relais de la Sanne des locaux situés à [Localité 5], constitués par un bâtiment à usage

C... était seulement autorisé à occuper un emplacement du domaine public maritime remblayé d’une superficie de 513 m² constituant une partie du remblai cadastré section BD 225, d’une superficie totale

Le bien litigieux ne peut en conséquence recevoir la qualification de terrain à bâtir et sera évalué en fonction de son usage effectif de forêt usagère à la date de référence.

a donc annulé le permis en tant qu'il autorise l'apport de remblais pour le carport, la terrasse et le garage.

G..., lors de la construction d'un garage, a remblayé des terres contre ce mur. M.

[W], le remblaiement des terres varie de +0,60 mètre à +1,10 mètre par rapport au niveau du terrain naturel.

A l'occasion des travaux d'édification de ce mur, les époux [M] ont remblayé leur terrain le long du mur édifié créant ainsi un conflit portant sur le positionnement du mur érigé en limite exacte des fonds

Le contrat de concession négocié avec l'exploitant - alors OIL- en date du 8 juillet 1996 a prévu le remblai des terrains à la cote 110 NGF au lieu de 105 NGF et, le 5 août 1996, M.

, qui concerne bien le terrain sis [Adresse 3] et [Adresse 2], objet de la vente, et qui précise que 'le site est une ancienne décharge', et qu'il faudra remplacer les remblais de décharge par des remblais

La particularité de votre poste nécessite qu'un remplacement engendre un apprentissage et une formation spécifique, ce qui n'a pas pu être possible et a rendu votre remplacement ponctuel impossible.  

à usage d'habitation, l'autre à usage de garage ; - M.

non remblayé.

Les époux [X] se voient ainsi privés de l'usage normal de leur habitation. M. [D] a fait en sorte d'agrandir la surface plane du remblai qui existait antérieurement en partie sud de son terrain.

avant le remblaiement, a rejeté la demande de M.

-Monsieur [C] a remblayé son terrain et appuyé ses terres sur le mur séparatif.

Mme [A] ayant vendu un terrain sans remblais, les remblais doivent être évacués » ; Il conclut (page 32) qu'il est nécessaire de : « -faire déconstruire l'ensemble des fondations, -faire évacuer selon