La société estime que l'indemnisation du temps de pause est liée à un mode d'organisation du temps de travail, souligne qu'elle indemnise le temps de pause comme du temps de travail effectif et qu'elle

Sur les temps de pause ; Selon l'article L. 3121-33 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable, dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause

L'article 3121-16 du code du travail, selon lequel : " Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives

de travail, le non-paiement des heures supplémentaires, le non-respect des obligations de repos en contrepartie du travail de nuit, le non-respect des temps de pause et le non-respect des durées maximales

Le temps de repas qui s'intercale ente entre deux périodes de travail effectif est un temps de pause.

La charge de la preuve du respect des temps de pause incombe à l'employeur. Le seul constat du non-respect du temps de pause quotidien ouvre droit à réparation.

et de paiement de rappels de salaires, de dommages et intérêts pour non-respect des temps de pause, de dommages et intérêts pour non-respect de la durée maximale de travail, de dommages et intérêts pour

Sur le temps de pause non rémunéré: La fondation COS [K] [H] critique la demande de rappel de salaire présentée par Monsieur [X] pour le temps de pause non rémunéré, ne correspondant à aucun travail

[Q] disposait de temps de pause de deux fois 18 minutes par jour, rémunérés au taux horaire de travail effectif, majoré de 25 % ; que la rémunération de ce temps de pause apparaissait sur ses bulletins

Estimant qu'ils ne bénéficiaient pas de temps pause, plusieurs salariés dont la partie intimée ont saisi, le 12 février 2008, le conseil de prud'hommes de Bobigny afin d'obtenir le paiement de leur temps

temps de pause de [B] [M] étaient rémunérés; - que l'accord de réduction du temps de travail a prévu une durée de travail effectif de 35 heures auxquelles s'ajoutent des temps de pause de deux heures

que les temps de pause constituent en réalité un temps de travail effectif.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le paiement des temps de pause La cour relève que si le contrat de travail du salarié ne prévoit pas explicitement que le temps de pause n'est pas considéré comme du temps

six heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes, sauf dispositions conventionnelles plus favorables fixant un temps de pause supérieur ".

: - le temps de travail effectif, - le temps de pause payé.

de pause et qu'ils réclament en réalité un double paiement du temps de pause, - affirme qu'elle respecte les dispositions conventionnelles en intégrant la rémunération des temps de pause pour apprécier

missions imparties au contrat pendant lesdits temps de pause.

est concerné par la neutralisation du temps de pause