de livraison et, le cas échéant, d'installation de marchandises ; que la circonstance que Monsieur [L] n'ait pas respecté la réglementation relative à l'activité de transport routier de marchandise et

ROUTIER Considérant que les marchandises prises en charge aux entrepôts frigorifiques de la société TRANSPORTS DUGRAND ont voyagé par transport routier pour être livrées à Madrid en Espagne ; qu'il suit

Nexia la somme de 1.995 euros correspondant aux frais de transbordement et de livraison des marchandises avariées ; - condamné la Sarl Transports X... International à payer à la S.A.

général des impôts, seul le redevable de la taxe sur la valeur ajoutée est en mesure de produire les documents afférents au transport de la marchandise, lorsque le transport a été assuré par l’acquéreur

Vu : - la convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), conclue à Genève le 19 mai 1956 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales

de transport applicable, mais que celle-ci n'a pas retransmis au transporteur routier substitué la société GK Kelly.

sensibles n'était nullement imprévisible lors de la conclusion du contrat de sous-traitance de transport routier de marchandises conclu avec Tatex le 15 mai 2009 ; Considérant que les appelantes recherchent

routiers et auxiliaires de transport du 21 décembre 1950.

Elle soutient que : - l'instauration de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises a une incidence directe et certaine sur l'environnement ; - elle a été instituée par la collectivité

A la suite d'une vérification de comptabilité, l'administration a assujetti la SAS Bretagne Transports 56, qui exerce une activité de transport routier des produits de la mer et produits frais, à des cotisations

général des impôts, seul le redevable de la taxe sur la valeur ajoutée est en mesure de produire les documents afférents au transport de la marchandise, lorsqu'il l'a lui-même assuré, ou tout document

Le vérificateur a estimé que la taxe sur la valeur ajoutée afférente à l'acquisition de cet engin, conçu pour le transport de personnes, n'était pas déductible. M.

et chantiers modernes (dite RCM) est une entreprise de travaux publics et particuliers et exerce des activités de travaux de génie civil, de transports routiers de marchandises et de location de véhicules

de 10,15 euros par unité de transport intermodal transbordée pendant l'année 2015, dans la limite d'un montant total de 1 960 889 euros, et elle s'engage à développer des services de transport combiné

externe, c'est le transport qui, s'il est irrégulier et fait échapper la marchandise à la surveillance douanière, constitue l'infraction et donne naissance à la dette douanière; Que la société SICMA

Catégorie N : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues. / Catégorie N1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises

FAITS ET PROCÉDURE La société [O] Transports Manutentions Services (ci-après dénommée "GTMS") a pour activité l'exploitation en location gérance d'un fonds de commerce de transport routier de marchandises

Ces sociétés ont respectivement pour objet : les services de logistique ; la commission de transports, le transport public routier de marchandises au moyen de véhicules de tous tonnages et location