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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25TL02264_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Confédération paysanne, la fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, la fédération syndicale Confédération
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02265_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Confédération paysanne, la fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, la fédération syndicale Confédération
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02266_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Confédération paysanne, la fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, la fédération syndicale Confédération
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60358d53a8845fb21a0152bf
15 mars 2016
15 mars 2016
Monsieur [DL] [AO] domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 13] Syndicat La FÉDÉRATION NATIONALE DES DISTRIBUTEURS DE FILMS (FNDF) Syndicat professionnel agissant poursuites
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02302_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par une délibération du 26 septembre 2019, le comité syndical du syndicat mixte d'alimentation en eau potable du nord-est de Pau (SMNEP), dont la communauté de communes du Pays de Nay est membre, a approuvé
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162a73cf901d4f689722e2a
23 septembre 2013
23 septembre 2013
* * * Vu l'appel principal interjeté par le syndicat des employés du commerce Ile-de-France CFTC, l'union syndicale CGT du commerce de la distribution et des services de [Localité 14], le syndicat
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00351_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, ainsi que celles de Me Demars pour le syndicat des avocats de France ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 10 septembre 2023, présentée pour le syndicat des avocats de France ; Considérant ce
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60373cf42fe4e7191b51fc7e
13 mai 2015
13 mai 2015
[P] [P] [P], Délégué syndical ouvrier PARTIE INTERVENANTE Syndicat SCID-CFDT [Adresse 3] [Localité 1] représenté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a2
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Daniel Y..., Délégué syndical ouvrier, INTIMEES 2o - Société CREDASSUR 4 rue de Cléry 75002 PARIS représentée par Me Clara DENTES, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1307, 3o - SYNDIC DE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02576_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
, il n'avait pas produit ses statuts ; s'il s'agit de l'union des syndicats " Union régionale Grenoble ", elle n'a pas démontré son intérêt à agir en tant qu'union syndicale, ses statuts ne lui donnant
Source officielle1ère Chambre
66bc487aa5822c82a7cbdf9b
13 août 2024
13 août 2024
à l'association syndicale libre la somme de 3 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85df0
29 novembre 2001
29 novembre 2001
HINOT, en sa qualité de mandataire syndical de M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63b7cdbd6b63637c907b7cf3
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 2141-5 du Code du Travail il est en outre interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter
Source officielleChambre 1-5
64a50c55b8594705dbfcc96a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
assigné le 08/03/22 à étude (que la DA) signif conclusions le 04.04.22 à personne Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE LE [7] N SYNDIC EN EXERCICE LA SARL BOUMANN IMMOBILIER Représenté et assisté
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00937_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'union syndicale des ingénieur.e.s et architectes des administrations parisiennes a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63b7cdbd6b63637c907b7cf1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[O] a été désigné par le Syndicat CGT en qualité de délégué syndical. M. [O] a été placé en arrêt de travail renouvelé à plusieurs reprises à compter du 11 avril 2015.
Source officielleRéférés
66863d0ab1dbbe3bae60037a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Portalis DBVK-V-B7I-QHYX Enrôlement du 16 Mai 2024 assignation du 16 Mai 2024 Recours sur décision du JUGE DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER du 14 Mars 2024 DEMANDERESSE AU REFERE SYNDICAT
Source officielleCour d'Appel
SNC STAMIDIc/M. PierreX
6253c893bd3db21cbdd85ab7
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Pierre X... est intervenu en qualité de défenseur syndical de 56 salariés dans un litige prud'homal les opposant à la SNC STAMIDI qui a donné lieu à un jugement du Conseil de Prud'hommes de MONTELIMAR,
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69e1ce8ccdc6046d47897fc6
16 avril 2026
16 avril 2026
sur Seine représenté par son syndic de copropriété, le cabinet [R], à la société Imodev. 2.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
660e430b0740db0008fa9343
3 avril 2024
3 avril 2024
Par ailleurs, les dispositions qui concernent le défenseur syndical sont destinées à offrir au justiciable représenté par celui-ci des garanties équivalentes à celles du justiciable représenté par un avocat
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