de rappel de salaire pour la période allant d'octobre 2009 à septembre 2015, 4 233,60 suros au titre de congés payés afférents, 100'953 suros à titre de dommages et intérêts en raison du préjudice de

Avant d'être soumis à un ultimatum le 2 octobre 2020 aux termes duquel soit il consentait à une rupture conventionnelle, soit il était licencié.

Elle précise avoir été suivie par un médecin à [Localité 2], puis par une équipe à [Localité 1], et 'faire de l'éducation thérapeutique'.

L'arrêt sera donc rendu par défaut en application de l'article 473 alinéa 1 du code de procédure civile. La clôture de l'instruction a été prononcée le 18 décembre 2025.

[T] [G] pourra se libérer des condamnations ci-dessus prononcées à son encontre en principal et intérêts en 24 (vingt-quatre) mensualités égales et suivies, la première devant intervenir dans le mois de

Elle observe en second lieu que la seconde convention signée prévoit, pour chacun des recrutements d'un dessinateur BE et d'un technicien climatisation, un pack Expert au prix de 1 100 € HT, et pour le

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Contestant les sommes perçues au titre de son solde de tout compte et la procédure suivie par l'employeur lors du licenciement pour inaptitude, M. 

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La société Daimler Chrysler Financial Services a demandé la condamnation de la société Surf au paiement de la somme de 526.184,39 € en principal ; la société Surf a contesté cette demande.

J'ai bien noté que les termes de la convention prévoit un préavis de 8 semaines.

ont souscrit un contrat de crédit n° 10119502895 aux fins de financement de cet achat auprès de la société Franfinance pour un montant de 40 500 euros remboursable suivant 12 mensualités de 138 euros suivies

Par jugement du 21 juin 2023, le tribunal de commerce de Romans sur Isère a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

de survie, ce qui est d'autant plus important puisqu'il y a application d'une nouvelle classification, avec "reclassement au coefficient égal ou immédiatement inférieur dans le cadre de la convention

francs en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

[I] par courrier du 30 novembre suivant, d'un changement d'activité entraînant à compter du 1er avril 2011, l'application de la convention collective des entreprises de désinfection, de désinsectisation

Contestant le bien fondé et les conditions de l'application de la convention collective "3D", M. [T] saisissait le conseil des prud'hommes de Bobigny pour faire valoir ses droits.

Ils soutiennent également que le décès d'un salarié fait incontestablement naître chez lui une perte d'espérance de vie ou une perte de chance de survie au regard du temps légitime et raisonnable qu'il