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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6973a6a5cdc6046d47715a47
22 janvier 2026
22 janvier 2026
que les limites de la contenance du bien objet des présente ne résultent pas d'un bornage, la juridiction du fond pourrait considérer que les appelants ont acquis de bonne foi et par juste titre les surfaces
Source officielleChambre 1-1
64f8163e0a9accd9695a4211
5 septembre 2023
5 septembre 2023
pour la détermination du loyer plafond, dès lors qu'ils ne sont pas des locaux à usage d'habitation et qu'il ne peut donc lui être reproché de ne pas avoir intégré le box double dans le calcul de la surface
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02528_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
bâtiments de 5 519 m2, ce qui est cohérent avec la surface d'échafaudages indiquée à titre indicatif dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7I-N5QM ----------------------- S.A.S. MADECAVc/S.A
6708c00e445a086e2bcedbbb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Elle ajoute qu'il existe une contestation sérieuse sur l'octroi d'une provision puisque les travaux ne sont pas achevés.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4fa
20 décembre 2006
20 décembre 2006
motifs que l'aménagement de l'espace public, qui s'est accompagné de la suppression de places de parking, n'a pas profité à leur commerce de stricte proximité, largement concurrencé par les grandes surfaces
Source officielle12e chambre
603501ede4684d2f41bcb419
5 juillet 2016
5 juillet 2016
S'agissant des surfaces, elle conteste la surface totale pondérée de 350 m² retenue par [O] [Y] et entend la voir porter à 376,42 m², rappelant que [Z] [P] avait, pour sa part, retenu une pondération aboutissant
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02275_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le service a notamment pris en compte s'agissant des locaux professionnels une pondération des comparables de plus petites surfaces, un abattement de 20% compte tenu des travaux de désamiantage nécessaires
Source officielle1ere Chambre
6176d1fc3b087a440fde0e7a
31 mai 2011
31 mai 2011
et n'a pas été établie en fonction d'une surface définie ; elle conteste la communauté d'intérêts entre [K] [L] personne physique et la S.A.R.L. personne morale bien distincte ; elle conteste toute complicité
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860a2
22 avril 2002
22 avril 2002
Elle a contesté le déficit de surface retenu par l'expert sur la base, selon elle, d'un calcul erroné ne tenant pas compte de la hauteur sous plafond supérieure à 1 m 80 au droit de l'accès aux fenêtres
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e5fc25a97f0381f55a7
18 novembre 2014
18 novembre 2014
[R] [P]: - le 29 octobre 2003, un contrat de location-gérance et un protocole d'accord portant sur le partage du prix de vente du fonds à un tiers, - le 10 novembre 2003 une convention d'occupation
Source officielleChambre 1 A
64f02e4cdb41fad969879b25
23 août 2023
23 août 2023
: elle conteste avoir demandé de retenir une surface pondérée de 163,99 m2 et soutient avoir toujours demandé, à titre principal, l'application du loyer contractuel, et, subsidiairement, l'application
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b35bfd1d7564000872dc2a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
banque de centre ville de villes de même taille dans la région qui présentent un niveau de prix similaire plutôt que des loyers de commerce de prêt-à-porter ou d'optique ou portant sur de plus petites surfaces
Source officielle4e Chambre A
603681e5575dd92527699efb
15 octobre 2015
15 octobre 2015
deux pièces, l'une de 18,5 m2 et l'autre de 32 m2, ce qui n'a jamais été le cas, la véranda non fermée ne pouvant être assimilée à une pièce d'habitation au sens de la législation alors en vigueur, sa surface
Source officielle2ème Chambre
6708c007445a086e2bcedb5b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Cette expertise a montré que la société Guadeloupe Céramiques occupait une surface complémentaire de 353,41 m² dans l'immeuble appartenant à la société La Lumière, en extension du local initialement loué
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd8525b
13 février 2001
13 février 2001
de superficies de sa part et en soulignant que la bailleresse a, en toute hypothèse, renoncé à se prévaloir d'une infraction à cet égard et bénéficié depuis la remise des clefs d'un doublement des surfaces
Source officielle4e ch. expropriations
5fd9298fa6639508a7c04bcc
26 mai 2020
26 mai 2020
[H] sans autorisation, que le premier juge n'a pas répondu à sa contestation relative à la surface utile, qu'il ne pouvait se fonder sur un seul document établi à la demande de l'une des parties et qu'en
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
69cf595dcdc6046d47f347e5
2 avril 2026
2 avril 2026
Sur la surface pondérée L'appelante conteste le coefficient 0,40 retenu par l'expert et approuvé par le tribunal pour la réserve du rez-de-chaussée.
Source officielle3ème Chambre
63d37a65d1bc2605de4b4985
26 janvier 2023
26 janvier 2023
conséquence, il convient d'infirmer le jugement et de limiter les effets du commandement de payer à la somme de 873,61 euros, soit 795,96 euros en principal correspondant à 100 euros par hectare pour une surface
Source officielle1ère chambre civile B
6787524dfc8e837eda8a61c8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Light air sollicite finalement que soit constatée la vente, au prix [N] 285 000 euros, des parcelles AA [Cadastre 4] et BE [Cadastre 5], ce qui correspond à la totalité du bien immobilier, soit une surface
Source officielle11e Chambre A
6032201b691c045763261796
12 avril 2018
12 avril 2018
L'expert judiciaire dans la conclusion de son rapport estime la surface pondérée de ces locaux à 325 m².
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