no 230, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 11280 Décision déférée à la Cour : Sur requête en date du 8 juin 2011 enregistrée le 16 juin 2011 aux fins de : - mise sous suppléance

l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de communication de l'ensemble des documents comptables issus du programme 139 attestant de la répartition des moyens alloués aux personnels suppléants

[H] a été élu délégué du personnel suppléant le 23 avril 2014 puis a été désigné en qualité de délégué syndical le 24 avril 2014 par le syndicat SNEPSSI. Il est salarié protégé.

X..., une co-suppléance a été mise en oeuvre par arrêt du 12 juillet 2000 à compter du 2 août 2000, pour faire suite à la précédente, et confiée à MM.

[N] est devenu, le 3 novembre 2014, membre suppléant de la délégation unique de l'entreprise, dans le collège ETAM. M.

Cette suppléante et celle qui lui a succédé ont rapidement démissionné, et un troisième notaire, désigné comme suppléant à compter du 14 novembre 2017, a exercé plus durablement les fonctions de

X...est elle-même salariée de l'étude, il convient de procéder à la désignation d'un co-suppléant non salarié choisi parmi les personnes énumérées à l'article 2 du décret no 56-221 du 29 février 1956,

tribunal judiciaire de Lyon a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 17 août 2023 à 18h30 en que la préfecture a produit un arrêté, on de délégation de signature mais de suppléance

. - Délégations, suppléance, intérim. - Délégation de signature.

. - Délégations, suppléance, intérim. - Délégation de signature.

. - Délégations, suppléance, intérim. - Délégation de signature.

. - Délégations, suppléance, intérim. - Délégation de signature.

. - Délégations, suppléance, intérim. - Délégation de signature.

Maître HUC a été déchargé de sa mission de suppléance le 9 mai 2012, les suppléants désignés de Me Griffoul étant à cette date Maîtres DITISHEIM, CHABAUD et BASCOU.

Par décision rendue le 7 août 2018, le bâtonnier de [Localité 7] a rapporté la décision du 30 mars 2016 ayant désigné Maître [T] en qualité d'administrateur, et l'a désigné comme suppléant.

Par décision en date du 4 juillet 2023, Me [C] [M] a été désigné en qualité de suppléant successeur de Me Christian Bellais lui-même suppléant de Me [U] [G].

judiciaire au bénéfice de la SCI FLOREAL SUD, - fixé la date de cessation des paiements au 8 octobre 2018, - désigné : - Mme [P] en qualité de juge commissaire, - Mme [O] en qualité de juge commissaire suppléant

Le 5 juillet 2016, monsieur [N] a été élu délégué du personnel suppléant. Le 22 août 2016, monsieur [N] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.