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115 résultats pour « succursale parisienne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

61628541c10e2193c5780a4f

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

soutient que [O] [O] avait la qualité d'employé détaché de la BANK [M] IRAN jusqu'au terme de sa mission en France, mis à la disposition de sa succursale parisienne, qu'en cette qualité il est resté salarié

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbcb3ab826fcaa2cf98ea7

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

société BANK POLSKA , 2ème banque de Pologne, appartenant au groupe UNICREDIT -ayant pour société mère la société italienne UNICREDIT Spa- pour exercer les fonctions d'agent bilingue au sein de la succursale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032273194c52e5e3d697542

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

l'encontre d'un jugement rendu le 12 mai 2017 par le conseil de prud'hommes de Paris lequel, saisi par l'intéressé de demandes tendant essentiellement à voir dire qu'il exerçait son activité au sein de la succursale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163874a947dd77ae6de0405

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

1965 a été embauchée en contrat à durée indéterminée le 3 Septembre 1998 à compter du 21 septembre suivant en qualité de cadre, classeVI, coefficient 655 par la Société BAYERISCHE LANDESBANK dans sa succursale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616091fbdb7ff645d856642b

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

- proposer sa réintégration au sein de la succursale parisienne de la SNIM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca5c800bb23e37dd4fcee0

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

En l'occurrence, l'employeur fait état de difficultés économiques rendant nécessaire la fermeture de sa succursale parisienne, entité dépourvue de la personnalité juridique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c840bd3db21cbdd84b5f

Appel

28 octobre 1998

28 octobre 1998

dernière non mise en cause y demeurant par conséquent tiers ; Considérant que le litige oppose deux sociétés de nationalité néerlandaise ayant toutes deux leurs sièges sociaux aux Pays-Bas, la succursale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616091fedb7ff645d856643e

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

Elle expose que, lors de la création de la succursale parisienne en 1978, il a été souhaité que cette entité soit dirigée par un salarié mauritanien, ayant une expérience et une connaissance des services

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e2ac25a97f0381f52e1

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

égyptienne de se voir rembourser par la succursale parisienne de la banque les sommes versées en Egypte au bénéficiaire ne saurait être qualifiée d'exécution d'une contre-garantie ; Qu'en effet, s'agissant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61630b6542de3d260b99317c

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

d'appel de Paris, devant laquelle Monsieur [R], contrairement aux autres parties civiles, n'a pas demandé réparation de son préjudice, a, notamment, déclaré Monsieur [F] [X] [W], directeur de la succursale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616091fbdb7ff645d856642c

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

Elle expose que, lors de la création de la succursale parisienne en 1978, il a été souhaité que cette entité soit dirigée par un salarié mauritanien, ayant une expérience et une connaissance des services

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01586_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

britannique BMO Capital Markets Limited en qualité de directeur général salarié, chargé de la gestion des valeurs mobilières pour le secteur Europe, puis a été nommé responsable des ventes de la succursale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85579

Appel

23 février 2001

23 février 2001

en conséquence rejetée ; Considérant que bien que régulièrement assignée le 17 janvier 2001 à Parquet à l'adresse de son siège social en Allemagne ainsi qu'à personne habilitée à l'adresse de sa succursale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd8557a

Appel

23 février 2001

23 février 2001

en conséquence rejetée ; Considérant que bien que régulièrement assignée le 17 janvier 2001 à Parquet à l'adresse de son siège social en Allemagne ainsi qu'à personne habilitée à l'adresse de sa succursale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd8696e

Appel

7 mai 2003

7 mai 2003

NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON, Toque 597 SOCIÉTÉ ARAR BANK PLC, société de droit jordanien, dont le siège est à AMMAN - JORDANLE Prise en sa succursale

Source officielle
CA

6e chambre

615e0cf2c25a97f0381f4b38

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

été justement déboutée par le conseil de prud'hommes de ses demandes, tendant à obtenir de la société SNIM le paiement d'un rappel de la prime PSR ; ° Considérant que les 'expatriés' de la succursale

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04248_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

L'administration a remis en cause une provision de 522 647 euros, inscrite dans les comptes de la succursale française de la société Commerzbank AG au titre de l'exercice 2012.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6440d82fe704a005d1ed7132

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Il précise avoir viré diverses sommes d'argent, en 2013 et 2014, depuis son compte ouvert en France auprès de La Banque Postale, sur des comptes ouverts par la société Worldpay auprès de la succursale

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6031fb987f2f1533e7dd76c4

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

X... a fait signifier le 15 novembre 2016 une saisie-attribution entre les mains de la succursale parisienne d'une banque, la société Standard Chartered Bank, ayant son siège social à Londres (Royaume-Uni

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65321aa09e4ea48318f5ab7b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

l'article 690 du code de procédure civile ; seule une nullité de l'assignation serait encourue en cas de violation de cette dernière disposition : à cet égard, aucun grief n'est démontré ; - la succursale

Source officielle