aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du code source

. - Captage des eaux de source.

. - Captage des eaux de source.

. - Captage des eaux de source.

Sur la demande de consignation de la société Agence des Sources La société Agence des Sources demande d'ordonner à M. [V] de consigner la somme de 16.820 euros.

jugement en disant que la source des Termes est la propriété de la SCI P.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de publication en ligne et de réutilisation du code source

de grande instance de Valence pour voir dire qu'aux parcelles dont il est propriétaire à Chateaudouble sont attachés des droits d'eau fondés en titre qui l'autorisent à capter l'eau provenant de la source

LA COUR, La société Thales Electron Devices est spécialisée dans la conception et la fabrication de sources radiofréquentes et hyperfréquentes pour des applications professionnelles.

LA COUR, La société Thales Electron Devices est spécialisée dans la conception et la fabrication de sources radiofréquentes et hyperfréquentes pour des applications professionnelles.

du refus opposé par le maire de Belvédère à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la décision accompagnant « obligatoirement » et explicitant le plan du captage de la source

LA COUR, La société Thales Electron Devices est une filiale du groupe Thales spécialisée dans la conception et la fabrication de sources radiofréquentes et hyperfréquentes pour des applications professionnelles

[F] [R] à payer la somme de 8 481 euros à la SCI La Chauve-Souris en réparation de son préjudice matériel, - Condamné M.

secrétariat le 5 avril 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'éducation nationale à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le cahier des charges ; 2) et le code source

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de publication en ligne du code source

La commission rappelle que le code source d'un logiciel est un ensemble de fichiers informatiques qui contient les instructions devant être exécutées par un micro-processeur.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de l'Intérieur a informé la commission que les codes sources sollicités étaient disponibles sur Internet en « open source » à l’adresse suivante

La commission rappelle que le code source d'un logiciel est un ensemble de fichiers informatiques qui contient les instructions devant être exécutées par un micro-processeur.