Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ebd
18 septembre 2013
18 septembre 2013
VINCI CONSTRUCTION FRANCE SAS CETE APAVE SUDEUROPE GIE ATELIER 4 SA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET REALISATIONS HOSPITALIÈRES-SETRHI SELARL SELARL CHALIVAT ROYER LAMBERT CHARLES LAVAUZELLE C ROYER
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ac8
19 octobre 2020
19 octobre 2020
SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES DE BATIMENT ET D'OUVRA GES D'ARTS "SETBAO" [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1e
15 janvier 2014
15 janvier 2014
SMABTP SAS TUNZINI SA CLINIQUE CHENIEUX SAS VINCI CONSTRUCTION FRANCE SAS APAVE SUDEUROPE GIE ATELIER 4 SA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET REALISATIONS HOSPIT ALIERES-SETRHI SELARL CHALIVAT ROYER
Source officielle3e Chambre A
60325975fc98a68ebed34eba
22 février 2018
22 février 2018
assignation le 4 décembre 2017 à étude à la requête de Sté mediterraneenne batiment et renovation, demeurant [Adresse 3] défaillant SAS SETOR (SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'ORGANISATION), demeurant
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23153_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, la société anonyme Société d'études techniques et industrielles (SÉTI), représentée par Me de la Marque, conclut au rejet de la requête de la société
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d6
15 octobre 2009
15 octobre 2009
de PARIS, membre de la SELARL LONGCHAMP APPELANTES suivant déclaration du 28/11/2008 15 OCTOBRE 2009 No /2 II - Société ICADE - SOCIÉTÉ D'ETUDES TECHNIQUES ET RÉALISATIONS HOSPITALIÈRES
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02918_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Dans le cadre de cette instance, l'OPAC 73 a appelé en garantie la société Entreprise Zaccardi, M. D A et la société Etudes techniques du bâtiment (ETBA).
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00313_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
la société Toulousaine de Travaux et de locations, la société Térélian, la société Tunzini, la société Axa France Iard, la société L’Abeille, la société Cabinet Séquences, la société Laborderie Taulier
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fda3bae271b06820ce16e29
11 septembre 2019
11 septembre 2019
Associés, Maître [I] [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL SACO, la SARL CODECO, la SAS MJ ELECTRIC, l'agence d'architecture Henri Jos - AAH, la SARL Société d'Etudes Techniques du Bâtiment
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01846_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
le cas échéant, les projets de délibérations prévues à l'article L. 4424-12 du présent code sont soumis pour avis à l'autorité de l'Etat compétente en matière d'environnement, au conseil économique, social
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
686f4e37334d55acd19f1dd6
20 janvier 2025
20 janvier 2025
2024 Compagnie d'assurance SMABTP [Adresse 12] [Localité 9] [Localité 9] Non représenté régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 26 septembre 2024 Société
Source officielleChambre Premier Président
6690c7760d808eb34e455816
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[G] à verser à la société Etudes techniques conseils et son assureur Axa France Iard, la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles, - rejeté toutes demandes plus amples et contraires.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01839_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
le cas échéant, les projets de délibérations prévues à l'article L. 4424-12 du présent code sont soumis pour avis à l'autorité de l'Etat compétente en matière d'environnement, au conseil économique, social
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04517_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que suivant une étude réalisée en 1981 par la société d'études techniques et d'entreprises générales, numérisée en 1998, dont l'obsolescence des données et éléments d'appréciation
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd92afbb7da2d0a364ea87e
26 mai 2020
26 mai 2020
Il a travaillé au sein de différentes sociétés du groupe SETEC (Société d'Etudes Techniques Economiques) : - SETEC Consultants jusqu'au 31 décembre 2000, - SETEC Telecom du 1er janvier 2001 au 31 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b732
30 avril 2008
30 avril 2008
- Prud'Hommes- APPELANT : SARL SETINOR (SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU NORD) ZI du Hellu 22 Rue Paul Langevin 59260 LEZENNES Représentant : Mr X... gérant
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163bcb83dccc95e64c1433c
28 octobre 2010
28 octobre 2010
SOCIÉTÉ D'ETUDES TECHNIQUES ET APPLICATIONS INDUSTRIELLES DU NORD 'SETINOR' prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4]
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162b8d8efb73d2e55750f82
17 janvier 2013
17 janvier 2013
LAURENT (avocat au barreau de DOUAI) constituée aux lieu et place de la SCP THERY-LAURENT, anciens avoués Assistée de Me Robert LEPOUTRE (avocat au barreau de LILLE) INTIMÉES SARL SETINOR -SOCIETE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdc4f429347d7732da768e1
5 décembre 2018
5 décembre 2018
[A] est le président), principal torréfacteur de café en France, a souhaité investir dans la conception de capsules destinées aux machines à café type Nespresso ; elle a chargé la société Etudes Techniques
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd9361e
26 octobre 2016
26 octobre 2016
COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2016 ARRET No 1155 R. G : 15/02396 SAS ETC ETUDES TECHNIQUE ET CONSEIL C/ X...
Source officiellePage 1 sur 619