AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd8831e
13 avril 2006
13 avril 2006
EXPOSÉ DU LITIGE : La Cour statue sur l'appel d'un jugement du tribunal de commerce de Blois rendu le 17 juin 2005 dans une instance opposant la société anonyme de crédit immobilier d'Eure-et-Loir (SACIEL
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4ème B chambre sociale
5fde3666a3a2a71202ff87f1
4 juillet 2018
4 juillet 2018
anonyme de Crédit Immobilier de l'Aveyron, devenue société anonyme de Crédit Immobilier Sud Massif Central, en qualité de responsable administratif du groupe C1A puis de secrétaire général de ladite société
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