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1 089 résultats pour « société anonyme de crédit immobilier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd8831e

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

EXPOSÉ DU LITIGE : La Cour statue sur l'appel d'un jugement du tribunal de commerce de Blois rendu le 17 juin 2005 dans une instance opposant la société anonyme de crédit immobilier d'Eure-et-Loir (SACIEL

Source officielle

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CA

4ème B chambre sociale

5fde3666a3a2a71202ff87f1

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

anonyme de Crédit Immobilier de l'Aveyron, devenue société anonyme de Crédit Immobilier Sud Massif Central, en qualité de responsable administratif du groupe C1A puis de secrétaire général de ladite société

Source officielle
CA

3e chambre

60344b9f501f6e3c06d6d0af

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Chaville immobilier, la société anonyme de crédit des environs de Paris (la Saciep), a consenti à [B] [W] une promesse synallagmatique de vente portant sur les lots 159 et 665 d'un ensemble immobilier

Source officielle
CA

1re Chambre B

61630b6242de3d260b993166

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

A l'acte d'acquisition ont participé deux organismes prêteurs dont la société anonyme de Crédit Immobilier pour deux prêts, l'un de 151.000 francs sur 204 mois et l'autre de 38.000 francs sur 18 mois.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65af6909b6c6260008b53100

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de l'avenant au prêt conclu suivant offre en date du 02 février 2011 auprès de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE OUEST

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd93036bd122f1001ebc0f7

Appel

5 mai 2020

5 mai 2020

Banque Patrimoine Immobilier (la banque), aux droits de laquelle vient la société anonyme Crédit Immobilier de France Développement, par monsieur [K] [S] et son épouse madame [O] [E], décédée quelques

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

67f753daeb05d6bf6564d9ec

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

La société anonyme Crédit immobilier de France développement, venant aux droits de la société anonyme Banque Patrimoine Immobilier, sera par conséquent condamnée à payer à Mme [J] [M] la somme de 80 000

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CA

1ère Chambre

668e257afcf93851fdd648ab

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, TRESOR PUBLIC - COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée

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CA

Chambre A - Commerciale

6809c9381f1ed98b447f4374

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

anonyme Banque patrimoine et immobilier, aux droits de laquelle vient la société Crédit immobilier de France développement, a consenti à M.

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CA

2ème Chambre

642e75eb8b510604f5bc1f58

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

octroyé par la société anonyme Crédit Immobilier de France Développement, laquelle a fait inscrire pour sûretés auprès du service de la publicité foncière de [Localité 6] un privilège de prêteur de deniers

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CA

1ère Chambre

69d0a2d4cdc6046d47111133

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Par acte du 31 octobre 2024, la société anonyme Crédit Immobilier de France Développement a cédé sa créance à l'égard des consorts [Z]-[K] au Fonds commun de titrisation Savoir-Faire représenté par la

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Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e553

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

SOCIÉTÉ CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE MÉDITERRANÉE C/ X...

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CA

1ère chambre civile B

6031e105a34bcbb4b056b667

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

La société Crédit Immobilier de France Développement venant aux droits de la société anonyme Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne (CIFRAA) demande à la cour: - de confirmer le jugement

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Pôle 5 - Chambre 6

68df5bd0cf4e7f1c37e1cc01

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Immobilier ; ' Déclaré irrecevable comme prescrite l'action en nullité pour dol engagée par [K] [B] contre le Crédit immobilier de France Développement et la société anonyme SEREXIM ; ' Déclaré [K] [

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Chambre Commerciale

68032e3d1fa67923f7882a63

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne (CIFRAA) à la suite de la fusion par absorption du 1 er juin 2015 de la société CIFRAA, société anonyme au capital de 181.039.170 euros, immatriculée au

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1ère chambre civile B

6031e105a34bcbb4b056b668

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

La société Crédit Immobilier de France Développement venant aux droits de la societe anonyme Crédit Immobilier de FranceRhône Alpes Auvergne (CIFRAA) demande à la cour: - de confirmer le jugement

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CA

16e chambre

6364bc34e405357f749eacfa

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par dernières conclusions au fond notifiées le 30 août 2022 la société anonyme Crédit Immobilier de France Développement (CIFD) venant aux droits de la société Banque Patrimoine & Immobilier prie la cour

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CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a17d

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

seule la somme totale de 36 260,58 euros au titre des prêts conjointement souscrits avec Thierry Z... auprès du Crédit Immobilier de France, du CIL Habitat et du CIRRIC, sur la période comprise entre

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Pôle 1 - Chambre 10

6a0fed2dcdc6046d47889082

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

LE CREDIT LYONNAIS société anonyme au capital de 2.037.713.591 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le n° B 954 509 741dont le siège social est situé [Adresse 1] et le siège

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03671_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La société à responsabilité limitée (SARL) Financière Mazet, dont le siège social est situé à Aubenas (Ardèche), détient 99,80 % du capital social de la société civile immobilière (SCI) La Catalane.

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