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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
5fdca595b4110d09bed03aa4
8 novembre 2018
Thierry C... remises au greffe le 13 août 2018'; Vu l'ordonnance de clôture du 11 septembre 2018'; MOTIFS': - Sur l'existence d'une simulation':
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4ème chambre commerciale
69d9de41cdc6046d47d96077
10 avril 2026
à la date de fabrication du simulateur
1re chambre 1re section
5fca686cb27b1d520fceab92
27 octobre 2020
Le jugement déféré a estimé que cette cession a été simulée et constitue en réalité une donation au profit de M. [D] [I].
Conseil
CADA:20150905
4 juin 2015
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 04 juin 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable du modèle de micro-simulation Myriade utilisé par
Pôle 6 - Chambre 11
5fca4a9ed8f058416ba9e920
24 novembre 2020
Il a été licencié pour faute simple par lettre du 17 avril 2014, présentée le 23 avril 2014, ainsi rédigée : « (...)
Avis
CADA:20162783
22 septembre 2016
juin 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des programmes composant le système de contrôle actif de vibration et de simulation
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9464f5074e42d7b8705ab
11 mars 2020
Par lettre du 5 juillet 2017, Monsieur [D] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 3 août suivant et a été licencié pour faute simple par courrier du 9 août 2017 en ces termes : "Vos absences
12e chambre
5fd99f128e4baa91d488d862
19 décembre 2019
aléa - outre le fait que l'engagement ne porte que sur une mise en oeuvre de moyens - conduisant à écarter la qualification d'obligation de résultat, et à retenir à la charge de la société EDF une simple
Pôle 2 - Chambre 1
5fd92176db2ccbbeab0f1d7a
2 juin 2020
Par ordonnance du 12 novembre 1998, le juge des tutelles a autorisé Mme [H], ès qualités d'administratrice légale de ses trois enfants mineurs à accepter purement et simplement la succession de M.
5e Chambre
5fdbb57f94f8349485c06de3
31 janvier 2019
[N], elle n'est pas de nature à éclairer la cour puisqu'elle aurait simplement recueilli les doléances de l'assuré quant à ses souffrances le 15 novembre 2013 sans être témoin d'un quelconque fait accidentel
9ème Ch Sécurité Sociale
5fca8e3de5bb3b80de122f63
9 septembre 2020
La cour d'appel infirme la décision du tribunal dans toutes ses dispositions, accueillant l'appel de l'URSSAF.
4eme Chambre Section 1
5fd92daa5aef3e0d121b25fe
22 mai 2020
Il est constant en l'espèce que l'enfant mineur [E] [Y] était soumis à l'administration légale pure et simple de ses deux parents M [O] [Y] et Mme [D] [F] qui exercent en commun l'autorité parentale .
Chambre 4-5
5fca5837e68210229ff288ae
19 novembre 2020
[D] [P], qui était instituteur agréé depuis le 1er septembre 1998 pour dispenser son enseignement dans un institut médico-éducatif ([3]), établissement d'enseignement privé lié à l'Etat par contrat simple
17e Chambre B
5fdc4c4db7db0d7047b470ff
6 décembre 2018
La Cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Grasse du 14 décembre 2016. Elle juge que la clause de non-concurrence est nulle pour caractère potestatif, mais que ses effets sont l'anéanti
Sociale A salle 1
5fd96c710e9f0258a52e5835
31 janvier 2020
La Cour d’appel confirme partiellement le jugement de première instance en ce qu’elle maintient le versement de 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens. Elle enjoint
5fd969a9931ece55729f1b8e
6 février 2020
Suivant courrier du 28 mars 2014, adressée par lettres simple et recommandée, il lui était notifié son affectation, à compter du 1er avril 2014, au Club BELAMBRA 'Le [Localité 3]' à [Localité 2], à 1,3
CADA:20195064
20 février 2020
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande d’envoi d'une copie intégrale, et non simple
2ème CH - Section 1
5fca5721d498051f26f4395f
sur appel de la décision en date du 09 MARS 2018 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU FAITS,PROCEDURE,PRETENTIONS DES PARTIES Mme [L],[U] [W] a été placée sous curatelle simple
Référés
5fca7989b65b4267968f332b
5 octobre 2020
la société BOTICINAL, présidée par Mr [E] [Z], époux de madame [M] [Z]) 3-2) Le 18 avril 2016, dans le cadre du pacte ci dessus énoncé sont émises par la société GPF [B]: - 167 0000 obligations simples
Chambre Sécurité Sociale
6a1e6663cdc6046d47cabdd5
29 mai 2026
éligible aux mesures exceptionnelles d'aide aux employeurs prévues par les articles 65 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 et 9 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020, Annuler purement et simplement