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17 316 résultats pour « simple precision des termes du litige »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile

6a167ff9cdc6046d47111880

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Fax: [XXXXXXXX02], Port. : [XXXXXXXX03], Mel : [Courriel 2] Précision étant faite que M.

Source officielle

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CA

8ème chambre

69fc252ccdc6046d47e202b3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

une provision au créancier.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f44c7dcdc6046d472f4853

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Acquisitions réplique : Sur l'irrecevabilité de l'exception d'incompétence soulevée, - que les exceptions doivent être soulevées in limine litis, alors que le litige a déjà été tranché au fond sur

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c41ccdc6046d478896f3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il tire de l'analyse des termes et expressions de l'article à laquelle il procède qu'il est présenté comme n'étant plus digne d'exercer la profession de médecin [Q], qu'il est accusé d'avoir simulé des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225d97cdc6046d47384fd3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par ordonnance contradictoire du 21 juillet 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a : renvoyé les parties à se pourvoir sur le fond du litige et, par provision, tous moyens étant

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7J-OKC2 S.A.R.L. FOOD KMB - ENSEIGNE HEIKOc/S.C

69fd801acdc6046d47047465

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE Exposé des faits et de la procédure Le 9 janvier 2020, la société en commandite simple Bègles Arcins a donné à bail commercial à la société à responsabilité limitée

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad16acdc6046d47bf821e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes des dernières conclusions de M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf7dcdc6046d4787822c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En conséquence il convient de confirmer purement et simplement le jugement.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a132cdc6046d47bd125e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il a ajouté que les aménagements annexes (clôture, réaménagement de terres) viendraient une fois les ouvrages principaux réalisés.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0a8cdc6046d47d98ec5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 05 janvier 2026 **** EXPOSE DU LITIGE La SCI Concept Immo est propriétaire d'un appartement (rez-de-chaussée et 1er étage) d'un immeuble situé à Dunkerque, au [Adresse

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbaefcdc6046d47e952bc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il s'ensuit que le tribunal de la faillite connaît de tous les litiges nés de la procédure collective et de tous les litges sur lesquels elle exerce une influence.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225938cdc6046d47379e80

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

MAUMONT, Conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Bénédicte NISI, Greffière, lors du prononcé de la décision : Madame Françoise DUCAMIN ************************************ EXPOSÉ DU LITIGE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225994cdc6046d4737b48a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

: - 30 000 euros au titre des travaux urgents de remplacement des garde-corps, outre une provision ad litem d'un montant de 15 000 euros, aux termes d'une ordonnance du 2 juin 2023 ; - 40 000 euros

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CA

1ère chambre civile A

69eafd9dcdc6046d4757701c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Aux termes de leurs conclusions déposées le 25 janvier 2023, M. 

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Chambre civile 1-5

6a191f32cdc6046d47528258

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Bertrand MAUMONT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO, Greffier, lors du prononcé de la décision : Mme Lucie LAFOSSE EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat conclu le 1er mars 2019

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Chambre 1-2

69f44a9ecdc6046d472f2082

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de sa fille, la somme de 100 000 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation définitive de l'entier préjudice subi, la somme de 1 000 euros à titre de provision ad litem et la somme de 1 500

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CA

2ème chambre section C

6a04525dcdc6046d47937ad0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DODIVERS, Présidente de chambre, le 30 Avril 2026, par mise à disposition au greffe de la cour EXPOSE DU LITIGE Suivant acte du 19 décembre 2012, la Société Pierre Investissement 4 a donné à bail

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Pôle 1 - Chambre 2

69e1cdfecdc6046d47897561

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

à consigner à titre d'avance sur les honoraires de l'expert ; Condamner in solidum les défendeurs à payer la provision au titre de l'avance sur les honoraires de l'expert ; Ordonner à titre provisionnel

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1ère Chambre

69face0acdc6046d47bee617

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

, outre une provision ad litem.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a19259acdc6046d4753b0bf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 8 janvier 2003, la société Union investissement immobilier, aux droits de laquelle vient depuis le 16 mai 2012 la SCI [Adresse 4], a

Source officielle