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23 091 résultats pour « simple argument »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02312_20230201

Admin. Appel

1 février 2023

1 février 2023

s'agissant du moyen tiré de ce que le préfet aurait commis une erreur manifeste d'appréciation en estimant que la requérante présentait une menace pour l'ordre public, cette dernière reproduit purement et simplement

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01910_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

légalité externe invoqués à l’encontre des décisions portant obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le territoire français, le requérant reproduit purement et simplement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02697_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A, le requérant reproduisant purement et simplement l'argumentation invoquée en première instance sans critiquer les motifs par lesquels les premiers juges y ont répondu, par adoption des motifs retenus

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01493_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

B reproduit purement et simplement l'argumentation invoquée en première instance sans critiquer les motifs par lesquels les premiers juges y ont répondu.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01033_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B reproduit purement et simplement l'argumentation invoquée en première instance sans critiquer les motifs par lesquels le premier juge y a répondu.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61629876201c88caf8c4e217

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

connu et auxquels ils ont répondu par des motifs pertinents et exacts que la Cour adopte sans qu'il soit nécessaire de suivre les parties dans le détail d'une discussion se situant au niveau d'une simple

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01443_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

.., tiré de ce que le préfet aurait commis une erreur manifeste d’appréciation, en ce qu’il ne représenterait pas une menace pour l’ordre public, à l’appui duquel le requérant reprend purement et simplement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6031eed33de78027b98425da

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

premiers juges ont connu et auxquels ils ont répondu par des motifs exacts que la Cour adopte sans qu'il soit nécessaire de suivre les parties dans le détail d'une discussion se situant au niveau d'une simple

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94024

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

premiers juges ont connu et auxquels ils ont répondu par des motifs exacts que la Cour adopte sans qu'il soit nécessaire de suivre les parties dans le détail d'une discussion se situant au niveau d'une simple

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01871_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En second lieu, s’agissant des autres moyens invoqués par Mme B..., à l’appui desquels la requérante reprend purement et simplement l’argumentation soumise aux juges de première instance, il y a lieu de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00094_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

attaqué méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, à l'appui desquels le requérant reprend purement et simplement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00095_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

attaqué méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, à l'appui desquels le requérant reprend purement et simplement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02604_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui a été précédemment invoqué en première instance, à l’appui duquel le requérant reprend purement et simplement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00725_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A à quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionne en son article 3 un autre nom que le sien, cette simple erreur de plume est sans incidence sa légalité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60371a138c6ea5b466d8a11a

Appel

10 juin 2015

10 juin 2015

connu et auxquels ils ont répondu par des motifs pertinents et exacts que la Cour adopte sans qu'il soit nécessaire de suivre les parties dans le détail d'une discussion se situant au niveau d'une simple

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01141_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui a été précédemment invoqué en première instance, à l’appui duquel le requérant reprend purement et simplement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00099_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

attaqué méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, à l'appui desquels le requérant reprend purement et simplement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02066_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

B..., à l’appui duquel le requérant reprend purement et simplement l’argumentation soumise aux juges de première instance, il y a lieu de l’écarter par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162efbe8fe037d2cb4a05cb

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

connu et auxquels ils ont répondu par des motifs pertinents et exacts que la Cour adopte sans qu'il soit nécessaire de suivre les parties dans le détail d'une discussion se situant au niveau d'une simple

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02231_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

En premier lieu, s'agissant du moyen invoqué par Mme B, tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté contesté, à l'appui duquel elle reprend purement et simplement l'argumentation soumise aux juges de

Source officielle