Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c644
14 novembre 2008
14 novembre 2008
professionnels des deux époux Z...; Le GROUPAMA et Monsieur Y... font valoir qu'à ces revenus, il convient d'ajouter les revenus mobiliers du ménage de sorte que la base à prendre en considération
Source officielleChambre Commerciale
6719e5175857dd64cbdaa6e2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Sur l'appel incident : Le tribunal a alloué aux emprunteurs des délais de paiement en considération des seuls revenus professionnels de Mme [E] et de la mise en vente depuis le 10 août 2022 de leur
Source officielleChambre commerciale
62736b07a58162057dac6908
4 mai 2022
4 mai 2022
[E] est célibataire de son état, sans charges de famille puisque seul au foyer et a déclaré des revenus professionnels nets de 22.123 euros par an ; il a également mentionné qu'il n'avait aucun endettement
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61638431b5b1827189c74711
15 septembre 2010
15 septembre 2010
redevable au titre de l'occupation des lieux et de la moitié des taxes foncières afférentes à l'immeuble indivis, - dit que Monsieur [R] est redevable envers Madame [W] du chef des impôts sur le revenu
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d709e12c85000874b0c4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
En premier lieu, les dispositions contestées créent une différence de traitement entre les assurés sociaux redevables de cotisations sociales sur leurs seuls revenus professionnels et ceux qui, dès lors
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6711fa9f7603bf88a1884555
17 octobre 2024
17 octobre 2024
à la CSM, selon avis d'imposition rectificatif de l'année 2016 adressé par Monsieur [S] [D] conduisant à retenir un revenu du capital de 21 773 euros ; o des revenus professionnels déclarés de 22 068
Source officielle5e chambre Pole social
6708c030445a086e2bcede0f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En premier lieu, les dispositions contestées créent une différence de traitement entre les assurés sociaux redevables de cotisations sociales sur leurs seuls revenus professionnels et ceux qui, dès lors
Source officielle5e Chambre
635237d38c924eadffcc4b5c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En premier lieu, les dispositions contestées créent une différence de traitement entre les assurés sociaux redevables de cotisations sociales sur leurs seuls revenus professionnels et ceux qui, dès lors
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9521a40f8b0008cb7ab1
4 avril 2024
4 avril 2024
En premier lieu, les dispositions contestées créent une différence de traitement entre les assurés sociaux redevables de cotisations sociales sur leurs seuls revenus professionnels et ceux qui, dès lors
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66162bd599851e0008f1e4ce
9 avril 2024
9 avril 2024
En premier lieu, les dispositions contestées créent une différence de traitement entre les assurés sociaux redevables de cotisations sociales sur leurs seuls revenus professionnels et ceux qui, dès lors
Source officielle5e Chambre
626248acb1a50c277d4c5d96
21 avril 2022
21 avril 2022
En premier lieu, les dispositions contestées créent une différence de traitement entre les assurés sociaux redevables de cotisations sociales sur leurs seuls revenus professionnels et ceux qui, dès lors
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6711fb107603bf88a1884d57
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En premier lieu, les dispositions contestées créent une différence de traitement entre les assurés sociaux redevables de cotisations sociales sur leurs seuls revenus professionnels et ceux qui, dès lors
Source officielle2ème chambre section A
642fb683cece1704f5747720
6 avril 2023
6 avril 2023
Le seul lien d'affection entre Monsieur [N] et Madame [B], non contesté, ne peut, à lui seul, établir l'intention libérale.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e1fb7e364b3ebed3bf05bc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
= 8 % × (A-D) × 2 × (1-R/ S) « Où : « R est le montant des revenus tirés d'activités professionnelles ; « S, qui correspond au seuil des revenus tirés d'activités professionnelles mentionné au
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e1fb7f364b3ebed3bf05c4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
= 8 % × (A-D) × 2 × (1-R/ S) « Où : « R est le montant des revenus tirés d'activités professionnelles ; « S, qui correspond au seuil des revenus tirés d'activités professionnelles mentionné au
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e1fb7f364b3ebed3bf05c6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
= 8 % × (A-D) × 2 × (1-R/ S) « Où : « R est le montant des revenus tirés d'activités professionnelles ; « S, qui correspond au seuil des revenus tirés d'activités professionnelles mentionné au
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e1fb7e364b3ebed3bf05be
3 octobre 2025
3 octobre 2025
= 8 % × (A-D) × 2 × (1-R/ S) « Où : « R est le montant des revenus tirés d'activités professionnelles ; « S, qui correspond au seuil des revenus tirés d'activités professionnelles mentionné au
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e1fb7e364b3ebed3bf05c2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
= 8 % × (A-D) × 2 × (1-R/ S) « Où : « R est le montant des revenus tirés d'activités professionnelles ; « S, qui correspond au seuil des revenus tirés d'activités professionnelles mentionné au
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e1fb7e364b3ebed3bf05c0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
= 8 % × (A-D) × 2 × (1-R/ S) « Où : « R est le montant des revenus tirés d'activités professionnelles ; « S, qui correspond au seuil des revenus tirés d'activités professionnelles mentionné au
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f66b4
5 avril 2024
5 avril 2024
En premier lieu, les dispositions contestées créent une différence de traitement entre les assurés sociaux redevables de cotisations sociales sur leurs seuls revenus professionnels et ceux qui, dès lors
Source officiellePage 1 sur 3963