II - SUR LE FOND Sur la demande tendant à l'acquisition d'une servitude de passage par prescription trentenaire Il résulte des articles 688 et 691 du Code civil que les servitudes discontinues, telles

continues non apparentes et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titres   ; toutefois l'article 694 du même code prévoit que, si le propriétaire de deux

442 ; Attendu que les appelants ne sauraient disconvenir qu'une servitude de passage est une servitude discontinue ainsi qu'il résulte de l'article 688 alinéa 3 du Code Civil ; que l'article 691 alinéa

Ce dernier conteste cet état de fait en se prévalant d'une absence de servitude pour ce faire et du caractère non-enclavé du fonds sur lequel est implanté le réservoir.

L'article 691 du Code civil dispose que : « Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titre ».

MOTIFS DE LA DÉCISION': Aux termes de l'article 691 du code civil, «'les servitudes ' discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.

Ils ajoutent en tout état de cause que des servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, la servitude ne peut s'acquérir par prescription.

Selon l'article 691 du code civil, " les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titre " ; l'article 695 du code civil

de passage attachée au fonds et transmissible aux propriétaires successifs, en contradiction avec les dispositions de l'article 691 du code civil aux termes duquel les servitudes continues non apparentes

MOTIFS Sur l'existence d'une servitude conventionnelle Selon l'article 691 du code civil, les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues, apparentes et non apparentes, ne

Les époux [H] font valoir en réplique que leur acte d'acquisition ne relate l'existence d'aucune servitude de passage grevant leur propriété, que la servitude conventionnelle qui serait mentionnée dans

Elle plaide à titre subsidiaire qu'elle a prescrit l'assiette de servitude de passage sur le chemin cadastré section Y n° [Cadastre 1] qui appartient à l'intimé.

L'article 691 ajoute que les servitudes discontinues (apparentes ou non apparentes) ne peuvent s'établir que par titres. La possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir.

Sur la servitude de passage Selon les articles 691 et 695 du code civil, les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que

L'article 688 du code civil dispose : « Les servitudes sont ou continues, ou discontinues.

sur l'existence d'une servitude de passage Aux termes de l'article 691 du code civil, les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir

SUR CE Sur l'existence de la servitude revendiquée : Selon l'article 691 du code civil, " les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne

du code civil, les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.