ne peut s'appliquer qu'aux servitudes continues et apparentes ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

ne peut s'appliquer qu'aux servitudes continues et apparentes ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

SUR CE, LA COUR, Considérant que selon l'article 690 du Code civil, les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de 30 ans ; Que selon l'article 692 du

Les canalisations enterrées d'adduction d'eau potable et de tout-à-l'égoût ne peuvent selon elle être qualifiées de servitudes continues et apparentes, mais ont au contraire un caractère non apparent,

d'écoulement des eaux pluviales s'acquiert par prescription trentenaire s'agissant d'une servitude continue et apparente.

Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence. Les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans.

Une servitude établie pour alimenter un fonds en eau de source au moyen d'un réservoir et d'une canalisation implantés en surface du fonds servant, est une servitude continue et apparente au sens des articles

L'article 691 du Code civil dispose que : « Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titre ».

» (servitude continue et apparente) est acquise par possession de plus de trente ans (Art 690 du Code Civil) ; ordonner en conséquence à Mme A... et en tant que de besoin aux consorts C... le respect

SUR CE LA COUR Considérant qu'il ressort des dispositions de l'article 692 du Code Civil que la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues et apparentes et de celles

Sur le compteur d'eau, la boîte aux lettres et l'enseigne Selon l'article 691 du code civil, les servitude continue et apparentes s'acquièrent par titre ou par possession de trente ans.

Aux termes de l'article 692 du code civil, la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes continues et apparentes.

de l'entrée ordinaire mais avec faculté d'user également du même passage par le verger dudit Z... situé au septentrion ; ATTENDU que la destination du père de famille ne vaut titre que pour les servitudes

Aux termes de l'article 690 du même code, 'Les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans' ; Aux termes de l'article 692 du même code, 'La destination

Elle indique qu'elle a revendiqué la protection possessoire qui au sens de l'article 1264 du code de procédure civile s'étend aux servitudes continues et apparentes, même lorsqu'elles sont conventionnelles

Selon l'article 688 du code civil, les servitudes continues sont celle dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme alors que les servitudes discontinues sont celles

le fondement de l'article 690 du code civil (par prescription des servitudes continues et apparentes) est éteinte par suite d'un non usage plus que trentenaire ; - encore plus subsidiairement, de dire

qu'il convient donc, sur ce point, de réformer le jugement déféré ; Sur le fond Attendu qu'aux termes de l'article 692 du code civil, la destination du père de famille vaut titre à l'égard des servitudes