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1 034 résultats pour « sentence arbitrale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca6eb328b54059eaa7f05a

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Le tribunal arbitral a rendu le 24 septembre 2019 sa sentence arbitrale (sentence CCI) à l'île Maurice, condamnant la société CSPI au paiement notamment de la somme 1.657.893 USD à la société Flashbird

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd920570c76cfbd5805227e

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

EN ANNULATION (n° 25 /2020, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03588 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KIR Décision déférée à la Cour : Sentence

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd94971250d4e31229f365d

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

sentence arbitrale.

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd952daf86ed93bf01fc5fa

Appel

25 février 2020

25 février 2020

arbitrale du 15 janvier 2014 rend désormais exécutoire sur le territoire français ladite sentence arbitrale.

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9a0cd7f397293ac08bb30

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

, qu'en conséquence, la sentence arbitrale doit être annulée comme rendue par un tribunal arbitral irrégulièrement constitué.

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca68c0b8a0a05279c19556

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Règles applicables L'article 1527 du code de procédure civile dispose que le recours en annulation d'une sentence arbitrale est formé selon les règles relatives à la procédure contentieuse prévues aux

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Pôle 5 - Chambre 16

5fd920570c76cfbd58052282

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Par une sentence (Case No. 20003/MCP/DDA) rendue à Paris sous l'égide de la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale le 27 décembre 2018, le tribunal arbitral, composé de

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdc97d6c67870bae8634729

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

[E], arbitre unique, s'est déclaré compétent par une sentence partielle rendue à Paris le 17 juillet 2012 et a condamné les consorts [S] au paiement des sommes réclamées par une sentence finale du 1er

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Pôle 1 - Chambre 1

5fca5e3b98640d43279848b0

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

La sentence arbitrale finale a été rendue le 17 novembre 2014.

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CA

16e chambre

5fdaa6dc6fb28b37c0509ac4

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Il ressort des motifs de la sentence arbitrale en page 249 que « l'Autorité Libyenne d'Investissement demeure une partie intégrante de l'État libyen (auquel la sentence arbitrale est applicable en toutes

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

6a1e661ecdc6046d47cab857

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : sentence arbitrale rendue à Paris le 10 février 2025 par un tribunal arbitral constitué d'un arbitre unique et organisé sous l'égide

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CA

16e chambre

5fdaa75c59ccbf38279416eb

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Il ressort des motifs de la sentence arbitrale en page 249 que « l'Autorité Libyenne d'Investissement demeure une partie intégrante de l'État libyen (auquel la sentence arbitrale est applicable en toutes

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda7201eb1544bb9fdddf5b

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

, qu'elle ne peut pas se prononcer sur des demandes ayant fait l'objet d'une sentence arbitrale dont la validité n'est pas soumise à son appréciation.

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CA

16e chambre

5fd95511ad5da13e80ef3c71

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Recherche et du Développement de la République d'Irak, ainsi que l'Etablissement Public Salah Aldin ont été condamnés à payer diverses sommes à la société de droit hollandais Instrubel NV, par deux sentences

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Pôle 5 - Chambre 11

6163820c96ce96677bf0fde1

Appel

12 février 2010

12 février 2010

Le professeur [Y] en qualité de 3ème arbitre ; La sentence arbitrale prononcée le 22 décembre 1999 a statué ainsi qu'il suit : - déclare la société Carthago Films mal fondée dans ses prétentions

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1ère CHAMBRE CIVILE

6033d13fd6d523834c26f138

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

Sur les conséquences de l'annulation de la sentence arbitrale La sentence arbitrale étant annulée, il n'y a pas matière à faire droit à la demande d'exequatur formée par les époux [B], qui devient sans

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Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86349

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

arbitrale, et que jusqu'à son départ des lieux, elle s'était trouvée dans une situation matérielle et morale extrêmement pénible, voyant son ex associé, au mépris de la sentence arbitrale, continuer à

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16e chambre

631ade69f575634f1371efc9

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

la condamnation en paiement à sa charge et la condamnation à la charge des appelants en exécution de cette même sentence arbitrale.

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Pôle 1 - Chambre 2

5fd924738bf0a803691fd015

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Par une sentence arbitrale du 16 juillet 2015, la cour internationale d'arbitrage de la chambre de commerce internationale a condamné M.

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Pôle 1 - Chambre 3

6538b4127ffc2c8318ee010d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

. ***** Une sentence arbitrale rendue sous l'égide de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris en date du 21 décembre 2021 a notamment : 6°) condamné

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