AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
5fca6eb328b54059eaa7f05a
20 octobre 2020
20 octobre 2020
Le tribunal arbitral a rendu le 24 septembre 2019 sa sentence arbitrale (sentence CCI) à l'île Maurice, condamnant la société CSPI au paiement notamment de la somme 1.657.893 USD à la société Flashbird
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Pôle 5 - Chambre 16
5fd920570c76cfbd5805227e
3 juin 2020
3 juin 2020
EN ANNULATION (n° 25 /2020, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03588 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KIR Décision déférée à la Cour : Sentence
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