A compter de l'année 2011, [Y] [P] a été désigné représentant de la section syndicale UNSA.

Madame [J] [M] a été nommée en qualité de représentante de la section syndicale CGT du SNICIC-CGT (Syndicat National des Ingénieurs et Cadres des Industries Chimiques et des Visiteurs Médicaux) par courrier

[S] justifie d'une activité syndicale depuis 2005. Il a été désigné représentant de section syndicale (RSS) Alliance Ouvrière au sein de Sogeti France siège au mois de février 2015.

Il est représentant d'une section syndicale UNSA Ferroviaire depuis le 31 août 2023.

section syndicale.

syndicale CNTP ; - et à constater l'inexistence de la section syndicale CNTP ; - annulé la désignation de M.

Bernard X... en qualité de délégué syndicale de la Confédération Nationale des Travailleurs du Pacifique (CNTP) et l'annulation de la section syndicale de ce même syndicat.

de la Confédération Nationale des Travailleurs du Pacifique (CNTP) et l'annulation corrélative de la section syndicale de ce même syndicat.

(syndicats et sections syndicales) affiliées à la CGT.

conditions de travail (CHSCT) de l'unité d'intervention des Hauts-de-Seine de la société anonyme ORANGE faisant état de l'agression dont il a été victime le 1er mars 2011 à X dans les locaux de la section

La cour rappelle que l'employeur doit fournir un local conformément à l'article L2142-8 du code du travail à la section syndicale et non à l'organisation syndicale elle-même.

, a conclu le 3 juin 1999 avec le syndicat Force Ouvrière un accord auquel la section syndicale CGT Schindler a fait opposition en application de l'article L.132-26 du code du travail.

Les sections syndicales peuvent utiliser leur budget comme elles le souhaitent.' ; Que, par conséquent, ce sont bien les sections syndicales et les membres qui la composent qui décident de l'utilisation

en qualité de représentant de la section syndicale.

Aux termes de l'article L. 2142-1-1 du code du travail : " Chaque syndicat qui constitue () une section syndicale au sein de l'entreprise ou de l'établissement d'au moins cinquante salariés peut, s'il

CGT Pro BTP Regard en novembre 2012 et représentant de la section syndicale (RSS) le 14 mars 2013 par l'union locale CGT.

, d'«'un local commun convenant à l'exercice de la mission de leurs délégués'», - de chaque section syndicale constituée par une organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement

Elle a été désignée représentante de section syndicale UNSA au sein du magasin Printemps le 10 mars 2008.