Il n'est pas contesté que le magasin Franprix qui a été l'objet du contrôle, appartient au secteur 9 de la section 3 (décision du 17 décembre 2014 du Direccte IDF).

4 n°[Cadastre 4] et section 3 n°[Cadastre 3] situées sur la commune de [Localité 8] et ce dans un délai d'un mois à compter de la signification de l'arrêt à intervenir et, passé ledit délai, sous peine

des parcelles Section 3 no 97/36, et no 99/36 et Section 16 no 300/155.

DBVS-V-B7G-FWEY ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social jugement du 14 Janvier 2022 20/01250 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section

3 de cette cour dans un délai de quatre mois à compter de sa saisine, conformément à l'article D. 461-35 du code de la sécurité sociale, dit que le greffier de la chambre sociale section 3 de cette cour

COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale section 3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : 22/01427 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G76R [6] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2]

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale section 3 ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.)

COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale section 3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° :21/03461 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4TC S.A.S. [7], dont le président est M.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DE JONCTION du 04 Juin 2026 Minute électronique Jugement (N° 23/04626) rendu le 05 Juin 2025 par le tribunal judiciaire de Lille

de Maître Jean-Jacques Z..., notaire à SAINT-LOUIS, pour signer au profit de la SAFER D'ALSACE l'acte de vente se rapportant aux immeubles suivants situés sur la commune d'OSENBACH (Haut-Rhin) : - section

d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2019 par lequel le préfet de la Moselle a approuvé la carte communale de Fouligny et, à titre subsidiaire, de l'annuler en tant qu'il classe les parcelles cadastrées section

A relève appel du jugement du 20 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.

COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 09 Octobre 2025 MINUTE N° 25/ N° RG 25/04763 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMWK Affaire : Jugement Au fond, origine

RG18/201 ----------------------- Cour d'Appel de METZ 28 Novembre 2022 21/00113 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DE JONCTION du 16 Octobre 2025 Minute électronique Ordonnance (N° 25/00117) rendue le 27 Mai 2025 par le Président du TJ de

COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 12 Mai 2022 MINUTE N° N° RG 22/01445 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UF22 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge

-- Pole social du TJ de [Localité 8] 15 Décembre 2023 23/1208 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécurité Sociale - Section

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 19 Septembre 2011 MINUTE No RG N : 11/ 03708 Affaire : Ordonnance, origine Juge aux affaires familiales de BETHUNE, section