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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c10e
28 mai 2008
28 mai 2008
B... ; - dit que la société ACE EUROPEAN devra garantir le docteur Gérard H... de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre suite à l'intervention en mai 2001 sur Sauveur
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926b1
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Sauveur D...
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9363d
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Le Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage (ci-après CROSS MED), alerté à 13H31, a sollicité l'intervention de la Société nationale des sauveteurs en mer (ci-après SNSM) qui a envoyé
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba0d
18 octobre 2007
18 octobre 2007
APPELANT : Syndicat des copropriétaires 41 RUE SAINT SAUVEUR 75002 PARIS représenté par son syndic, la BOURSE IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE, ayant son siège19 rue de l'Orangerie 78000 VERSAILLES,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03637_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il appartient dans chaque cas à l’autorité administrative compétente de prendre les mesures lui permettant de remplir son obligation vis-à-vis de son agent, sous le contrôle du juge et compte tenu de l'ensemble
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b39
22 septembre 1998
22 septembre 1998
Nouvelle adresse :SAINT-SAUVEUR-LENDELIN".
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86682
19 novembre 2002
19 novembre 2002
DE SAGNET venant aux droits du CAEC DE SAGNET prise en la personne de son gérant actuellement en fonctions au siège 46170 PERN N'ayant pas constitué avoué GROUPAMA D'OC pris en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86340
27 mai 2002
27 mai 2002
Ainsi, la faute reprochée la victime n'est nullement caractérisée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00380_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le maire de Sausset-les-Pins a décidé de mettre fin à son stage en qualité d’adjointe
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89520
15 février 2007
15 février 2007
Christian X... au moment des faits ; - de dire que son fils, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8bf
2 novembre 2007
2 novembre 2007
préjudice économique et celle de 20 000 € au titre de son préjudice moral ; - à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cd3
14 janvier 2004
14 janvier 2004
; Les experts ont encore conclu que le Docteur X..., parfaitement qualifié et suffisamment expérimenté pour pratiquer cette intervention, avait prodigué des soins attentifs, diligents et conformes
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866cc
2 décembre 2002
2 décembre 2002
geste médical ou de l'intervention elle-même et non de son affection ; l'aggravation de celle-ci ne relève pas de son état initial ou de son évolution prévisible ; dès lors, son droit à indemnisation est
Source officielleSociale E salle 4
62c52965a2c4236379079725
29 avril 2022
29 avril 2022
Vous ajoutez que de toute manière, avec tout ce que Monsieur [H] prend, son corps est imprégné. Votre mission est de veiller à la sécurité et aux soins des personnes accueillies.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8695c
15 septembre 2003
15 septembre 2003
Peu avant la fin du temps réglementaire, alors qu'il plongeait pour marquer un essai donnant la victoire à son équipe, Monsieur X..., deuxième ligne de l'équipe d'ARTHEZ, a été violemment percuté au sol
Source officielleChambre sociale
6163820996ce96677bf0fdcf
23 septembre 2010
23 septembre 2010
[C] [T] demande à la Cour : - de réformer le jugement du 15 septembre 2008 et de dire et juger qu'il a été victime d'une faute inexcusable de son employeur ; - en conséquence : * de porter la
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87960
7 novembre 2005
7 novembre 2005
à son préjudice personnel", I - Sur le pourcentage correspondant à la perte de chance dont a été victime Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a82
8 décembre 2005
8 décembre 2005
à son préjudice personnel", I - Sur le pourcentage correspondant à la perte Fe chance dont a été victime Monsieur X...
Source officielle9e Chambre C
6162677e12fe6a3e85a6c79e
14 mars 2014
14 mars 2014
Son contrat fut ensuite repris par la société THOMSON CSF Téléphone. Monsieur [V] a été licencié pour motif économique le 15 mars 1985.
Source officielleChambre sociale
6163b52f1669d540ac7baa7b
23 septembre 2010
23 septembre 2010
d'une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience.
Source officiellePage 1 sur 7