Ne retenant pas les arguments présentés par la SAS MAELANN qui soutenait que le revêtement de sol était à nouveau affecté de désordres de malfaçons, la juridiction constatait qu'elle avait poursuivi son

[H] à reprendre l'exploitation, alors que lui et son épouse ont été placés en arrêt-maladie pendant de longs mois.

Par lettre du 12 octobre 2000, Christelle X..., par l'intermédiaire de son avocat, refusait sa nouvelle affectation. Une nouvelle proposition lui était faite pour un poste à Caudry.

pour lesquelles il refusait son affectation qui ne respectait pas, selon lui, les préconisations du médecin du travail et ne lui permettait pas de travailler en toute sécurité ; qu'il estime, par suite

[H] me confie le soin de me rapprocher de vous afin de vous proposer de recourir à une procédure de rupture conventionnelle de son contrat de travail.

A l'issue de son congé de maternité, la salariée doit retrouver son emploi ou un emploi similaire.

Cette liste étant limitative, son application est stricte.

Elle soutient en outre que l'employeur peut imposer un changement de son lieu de travail à son salarié s'il se situe dans le même secteur géographique.

du contrat de restauration qui le liait à l'ARSEAA, il lui proposait deux affectations que le salarié refusait par courrier du 6 octobre suivant.

Le refus opposé par un salarié protégé à un changement de ses conditions de travail décidé par son employeur en vertu, soit des obligations souscrites dans le contrat de travail, soit de son pouvoir de

Le refus opposé par un salarié protégé à un changement de ses conditions de travail décidé par son employeur en vertu, soit des obligations souscrites dans le contrat de travail, soit de son pouvoir de

Son employeur lui proposait une affectation sur le centre de tri de Nîmes le 17 mai mais cette proposition n'était suivie d'aucun effet, le salarié restait en maladie jusqu'en juillet 2004.

parental il lui appartenait au lieu de se présenter sur son ancien site de prendre contact avec son employeur et ce au regard de son contrat de travail qui prévoyait des modifications dans ses affectations

Le refus par un salarié de continuer le travail ou de le reprendre après un changement de ses conditions de travail décidé par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction constitue une faute

T. " prise en la personne de son représentant légal en exercice Zone Industrielle Saint Vincent 31260 SALIES DU SALAT représentée par Me Michel TOLOSANA, avocat au barreau de NICE COMPOSITION

Il soutient que : - c'est à tort que la ministre du travail a considéré que son changement d'affectation professionnelle n'était pas une modification de son contrat de travail et que le refus opposé

[V] a été déclaré apte à la reprise de son poste de coordinateur technique, le médecin du travail préconisant des horaires de travail aménagés permettant au salarié de bénéficier de soins médicaux ainsi

à SARRE-UNION, que la salariée refusait, demandant le transfert de son dossier sur la Direction de METZ pour laquelle travaille son mari.