Il appartient aux juges du fond de rechercher si le poste auquel le salarié est affecté présente des risques particuliers pour sa santé et sa sécurité.

Toutefois, il a été relevé par la [11] que la fiche de liaison ne précisait pas si le poste était à risques particuliers et qu'en l'absence de précision sur l'existence ou non, de postes à risques particuliers

[Z] n'a pas occupé un poste à risque particulier, son poste ne figure pas dans la liste des postes à risque établie dans l'entreprise ; il a bénéficié des mesures prévues par l'articler L. 4154-2 du code

[T] soutient qu'il était affecté à un poste présentant un risque particulier pour sa sécurité, à savoir un travail en hauteur sur échafaudage avec risque de chute et sans formation.

Il fait valoir que la faute inexcusable est présumée car il était intérimaire affecté à un poste présentant des risques particuliers pour la santé et la sécurité, qu'il n'avait reçu aucune formation en

[Y] étaient des tâches sommaires, ne nécessitant pas de compétence ou qualification particulières et n'impliquant pas non plus l'existence de risques particuliers.

[C] n'était pas un poste à risques particuliers. Elle relève que le contrat de mise à disposition excluait toute man'uvre dangereuse et que ses fonctions se résumaient à des tâches sommaires.

X... ne présentait pas de risques particuliers au sens de l'article L. 4154-2 du code du travail.

un risque particulier.

[C] [U] n'était pas affecté à un poste présentant un risque particulier pour sa santé ou sa sécurité et où aucune formation renforcée à la sécurité n'était donc nécessaire.

' La SARL [1] explique que le salarié est défaillant à justifier qu'il était affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé et sa sécurité, de sorte que la présomption prévue

Ibrahim X...de démontrer qu'au moment des faits, il était affecté à un poste de travail présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité.

Par ailleurs, s'il est acquis que la poste n'a pas versé aux débats la liste des postes de travail présentant un risque particulier qu'elle a établie, il convient de rappeler qu'aucun texte ne prévoit

-25°C et -40° et ne considère pas qu'il s'agit d'un 'risque particulier' d'autant qu'il précise qu'il « n'existe pas de seuil de température défini à partir duquel un risque existe ».

Elle fait ensuite valoir que le salarié n'occupait pas un poste à risques particuliers au regard tant du document unique d'évaluation des risques professionnels de 2015 qui a été validé par le CHSCT le

[H] n'était pas un poste à risques particuliers et qu'en conséquence la présomption de faute inexcusable ne trouve pas à s'appliquer.

Toutefois, la légalité de mesures restreignant à cette fin la liberté de circulation des mineurs est subordonnée à la condition qu'elles soient justifiées par l'existence de risques particuliers de troubles

n'a pas délibérément écarté le poste de l'assuré des postes à risques ; qu'à défaut de rapporter la preuve d'un risque particulier attaché au poste qu'il occupait, le salarié ne peut se prévaloir d'aucune