de la vie tels que le risque décès, d'incapacité de travail, d'invalidité, de chômage ou encore les risques liés à la maternité.

de décès accidentel, et qu'en l'espèce, la cause du décès de Mme [P] n'était pas d'origine accidentelle.

invalidité'» mentionné sur l'offre d'avenant de 2010, ce qui n'a pu que conforter [E] [Z] dans l'idée qu'il était assuré contre les risques décès -autre qu'accidentel, et PTIA.

son décès par accident ayant été souscrit le jour de l'anniversaire de son fils à savoir le 6 mars 2001 ; - que M.

, - analyser, dans une discussion précise et synthétique, la cause du décès de Monsieur [S], *dire si le décès de Monsieur [S] est un « Décès Accidentel » au sens de la police « Assurance Décès Accidentel

garantie Décès imputable à un accident, et que M.

décès, perte totale et irréversible d'autonomie à l'exception de celle résultant d'un accident donnant droit à pension, et incapacité temporaire totale à l'exception de celle résultant d'un accident donnant

Sur le caractère professionnel du fait accidentel : Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu

Le 25 mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (la caisse) a informé l'employeur de la prise en charge de l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Le 22 septembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne (la caisse) a informé l'employeur de la prise en charge de l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Le [3] a constaté le décès à 9h05. L'employeur a complété une déclaration d'accident du travail le 10 juin 2021, sans réserve.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 10 juillet 2008, l'assureur a informé l'emprunteur de l'acceptation de sa demande d'adhésion pour les risques : - décès, - perte totale et irréversible

Par décision en date du 20 novembre 2020, la caisse a refusé de prendre en charge l'accident et le décès au titre de la législation relative aux risques professionnels.

d'information », le Dr B... a coché la case « accident » et Mme Z... n'a pas rempli la rubrique « si la cause du décès est accidentelle » ; que Mme Z..., qui réclame des dommages-intérêts complémentaires

FAITS ET PROCÉDURE La société FRAM avait souscrit auprès de GÉNÉRALI VIE, au bénéfice de ses salariés, un contrat d'assurance couvrant notamment le risque de décès par accident.

et sans autopsie, de rattacher ledit décès à l'accident du travail du 3 mars 2021.

de garantie du risque, les éléments de l'espèce n'établissent pas non plus que l'accident, cause du décès, résulte de cet état d'ivresse ; que la clause d'exclusion du contrat ne concerne pas les accidents

Elle a affirmé que l'imputabilité de l'acte opératoire dans la genèse du décès est totale. L'origine du décès de M.