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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

5fd923ff1742d602cee6ffc2

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

En cas de révocation autre que pour faute lourde, il bénéficiera d'une indemnité de révocation d'un montant brut de 90000 € .

Source officielle

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CA

12e chambre

5fd9136d6c0227adfaaea26d

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

[M] [G] et [V] [N] du fait de la révocation de M. [R] [F] n'est pas engagée ; - Dire que la révocation de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd92af9b7da2d0a364ea871

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Sur la révocation de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca90b6d20f5d8407eff49a

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

La révocation de ce mandat ne peut être assimilée à un licenciement et les règles spécifiques à la procédure de licenciement n'ont pas été mises en oeuvre en l'espèce.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd959a98d98bc43be7861e6

Appel

19 février 2020

19 février 2020

, -les faits pour justifier la révocation sont prescrits, -la révocation se fonde sur un moyen de preuve illicite couvert par le secret de l'enquête et en violation de la présomption d'innocence, et

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd983f259a53973564158dd

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[J] et la société Aldi marché ne prévoyait aucune indemnité contractuelle de révocation dans l'hypothèse d'une révocation du gérant fondée sur une faute de gestion, - de débouter MP.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fda83cb79dc480f5b55ba13

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

[W] [O] réplique que les faits de violence, contestés, ne peuvent être invoqués, compte tenu de leur trop grande antériorité, au soutien de la demande de révocation.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fd917007bb455b24b30ebc4

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

[D] a fait assigner Mme [R] devant le tribunal de grande instance de Valence aux fins d'annulation de l'acte de révocation du 6 août 2014.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd9ad98fa216ea22d9fe848

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

En l'espèce, par conclusions du 9 septembre 2019, l'appelant sollicite la révocation de l'ordonnance de clôture au motif que 'la situation a changé et que M.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fd95ba5e6533d460de3d938

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Suite à cette ordonnance de clôture, le Conseil des consorts [E] a signifié des conclusions aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture, d'incompétence et d'irrecevabilité.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9c1b343a632b88ff8ca09

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

le juge des référés du tribunal de commerce de Vienne aux fins de voir désigner un mandataire chargé de procéder à la convocation d'une assemblée générale extraordinaire aux fins de statuer sur la révocation

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9c1b343a632b88ff8ca08

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

le juge des référés du tribunal de commerce de Vienne aux fins de voir désigner un mandataire chargé de procéder à la convocation d'une assemblée générale extraordinaire aux fins de statuer sur la révocation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdaee8d0adfe582230b9719

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Sur la démission d'office des sociétés Seventure et Omnes capital et la révocation de M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd959a98d98bc43be7861e5

Appel

19 février 2020

19 février 2020

du travail de procéder à la révocation de Monsieur [C].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9140ba6dcbaaeba3da1eb

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Estimant ces révocations irrégulières, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1ff0cdc6046d4747c3a8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[J] a demandé à la RATP des précisions sur les motifs de sa révocation. A la date de sa révocation, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd94e9114a1e1370df91e45

Appel

28 février 2020

28 février 2020

, un honoraire de 8% sur le montant de toute somme perçue en exécution de la révocation des donations'.

Source officielle
CA

2ème chambre

6a167bd1cdc6046d47105a37

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

- Jugé de l'absence de caractère abusif de la révocation de Monsieur [X] [W].

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff4fcdc6046d475798e7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

vexatoires donnent lieu à l'octroi de dommages et intérêts, - le seul fait que le dirigeant ne soit pas présent lors de l'assemblée générale actant sa révocation suffit à rendre la révocation abusive

Source officielle
CA

3ème chambre A

69d89bc5cdc6046d47bc914e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z] et de la société [4] visant à la révocation de M. [Y] de ses fonctions de gérant, juger n'y avoir lieu à révocation de M.

Source officielle