C'est l'inertie de la SCI qui a causé ce retard.

majorations de retard complémentaires qui courent jusqu'à complet paiement des cotisations - condamné M.

EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance de référé du 23 juillet 2009 le syndicat des copropriétaires de la Résidence en meublés de l'allée du Palais a été condamné à retirer

[W] pour procédure abusive et 3 000 euros à Mme [P] pour procédure abusive, - condamner solidairement les époux [X] à retirer leur pergola sous peine d'astreinte de 500 euros par jour de retard après

MOTIFS DE LA DÉCISION La contrainte contestée est relative aux cotisations de l'année 2015 et aux majorations de retard calculées sur les cotisations des années précédentes. M.

Sur les pénalités de retard La société Solastra a exécuté le contrat dans les délais convenus.

par les intérêts de retard.

En effet, au regard des éléments de chronologie résultants des pièces de la procédure, il apparaît que M.

Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Décembre 2025 Date de saisine : 09 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard

les barrières posées sur la servitude de passage sous astreinte provisoire de 300 euros par jour de retard à l'expiration de ce délai et pour une durée d'une année, - Ordonner à la SC [C] de retirer

Il est précisé qu'il ne bénéficie plus d'un droit au séjour en France, son titre de séjour ayant été retiré par arrêté préfectoral portant expulsion du territoire français en date du 08 avril 2026 édité

€ - annulation de majorations de retard [3] : - 56,18 € RESTE DU : 4.409,94 € (soit 4.223 € en principal et 186,94 € en majorations de retard) Sans préjudice des majorations de retard complémentaires

la commune est recevable, - a débouté Mme [L] de sa demande tendant à voir écarter des débats les procès-verbaux de constats des 14, 27 août et 19 septembre 2019, - a condamné Mme [L] : à retirer

Confirmation de l'ordonnance déférée, déclarant irrecevables les conclusions des intimés en raison de leur indivisibilité et de leur retard dans le dépôt des conclusions.

de déclaration et 345 euros au titre des majorations pour retard de paiement).

AR daté du 6 mars 2018 (réceptionné le 7 mars 2018) resté infructueux, Locam a mis en demeure Aimargali de s'acquitter du loyer impayé de décembre 2017 majoré de la clause pénale et des intérêts de retard

[A] à hauteur de 8.400 euros en principal et 373,59 euros de majorations de retard et 33,61 euros de majorations de retard complémentaires au 28 février 2023, au titre des cotisations dues pour l'année

[V] une contrainte datée du 22 février 2021, pour un montant de 13.000 euros au titre des cotisations (11.607,97 euros) et majorations de retards (2.392,03 euros) portant sur l'année 2019.