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Suivant assignation du 20 mai 2015 délivrée devant le tribunal de grande instance de NICE, ils ont engagé une action en responsabilité civile professionnelle à l'égard du syndic auquel il reprochait deux

en son nom personnel et en qualité de liquidateur amiable de la scp [Y], ainsi que son assureur, la société MMA IARD, devant le tribunal de grande instance de Paris, aux fins d'engagement de sa responsabilité

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[Q] et [L] pris indivisément ; Statuant à nouveau de ces chefs, - Condamné la société AXA France iard en qualité d'assurance de responsabilité civile professionnelle au paiement, à titre de provision

[Z] a assigné Maître [K] [A] et la Scp [A] [R] [N] devant le tribunal de grande instance de Saint-Etienne : - en responsabilité civile professionnelle et indemnisation de ses préjudices consécutifs

Ces actes ont été dressés par Me [R] [A], notaire associée de la SCP Lapouge-d'Aleman-[U] & [A], assurée des conséquences de sa responsabilité civile auprès de la compagnie d'assurances MMA.

décennale et de sa responsabilité civile professionnelle.

la cour, au visa des articles 1240 et 2224 du code civil, de : Faisant droit à son appel incident, - réformer dans son intégralité le jugement déféré, - dire et juger prescrite l'action en responsabilité

Par jugement en date du 19 décembre 2017 le tribunal de grande instance de Nice a : ' dit que Me [I] [N] a engagé sa responsabilité civile professionnelle ; ' condamné in solidum la société d'assurance

M... en responsabilité civile professionnelle et en dommages et intérêts suite au préjudice résultant de l'impossibilité de bénéficier de la jouissance privative de la terrasse.

droit de [L] [T], son mari décédé, l'ont assigné le 13 novembre 2012, ainsi que la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (la Caisse de garantie), en responsabilité

de Maître PIAULT de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, agissant en qualité d'assureur responsabilité

2009, à la suite du refus opposé par le président de la chambre interdépartementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne à sa demande de communication des "coordonnées de l'assurance responsabilité

[T] a fait assigner le Docteur [I], son assureur de responsabilité civile professionnelle, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, la CPAM de la Sarthe et la mutuelle MGEN devant le juge

[D] en qualité d'expert ; - a ordonné à la société Bati & Bois de communiquer son attestation d'assurance décennale et son attestation en responsabilité civile professionnelle, couvrant l'intégralité

Estimant que la société et Mme [F], avocate au sein de cette société, auraient engagé leur responsabilité civile professionnelle, les époux [X] ont saisi le tribunal judiciaire qui, par jugement du 9 novembre